L’ARENH en 2024 : que retenir des dernières annonces réglementaires ?

Votre contrat d’électricité pour 2024 a été sélectionné, vous l’avez signé. Vous avez même peut-être aussi couvert 2025. Il est quasi certain que ce contrat bénéficie du dispositif ARENH. Ce dispositif est voué à disparaitre le 31 décembre 2025. Pourtant, il est indispensable à la compétitivité de vos prix de fourniture. Il a aussi connu une modification importante en 2023 pour application en 2024. L’ARENH en 2024 – que retenir ?

Rappel sur l’ARENH

Mis en place avec la loi Nome au 1er juillet 2011, le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) permet aux consommateurs d’électricité de bénéficier par l’intermédiaire de son fournisseur, quel qu’il soit, des coûts de production des centrales nucléaires opérées par EDF. Surtout, le prix du MWh est régulé. Il a été mis en place avec l’ouverture des marchés de l’électricité. Pourtant, il va s’éteindre le 31 décembre 2025. Le prix régulé de 42€/MWh s’avère très intéressant avec l’explosion des prix de gros. Ainsi, un mécanisme de marché le remplacera en 2026. Les détails seront connus début 2024 mais les grands principes sont posés (voir notre article Contrat de fourniture 2024 – gaz et électricité – que réserve 2024).

En savoir plus sur l’ARENH ? 

Nous vous renvoyons sur nos multiples articles qui expliquent le dispositif, notamment :

Aucun changement depuis 2011

Depuis sa naissance, le dispositif n’a pas changé. Son prix est de 42€/MWh et inclut d’ailleurs le mécanisme de capacité. Ce n’est pas faute des demandes d’EDF qui a maintes fois annoncé qu’il vendait sous son coût de production. Le volume disponible pour les fournisseurs alternatifs n’a pas augmenté (en dépit de leurs demandes). Il est plafonné à 100TWh (100 000 000 MWh). Donc, l’ARENH était un mécanisme très stable dans un environnement en ébullition et qui a mécontenté tout le monde. Avec une dérogation à la règle en 2022 : l’ARENH+. 20TWh supplémentaires au prix de 46,20€/MWh ont amorti l’explosion des prix du marché de gros de fin 2021. Ces prix de gros avaient fait exploser les prix des contrats de fourniture pour 2022. Cette décision, politique, aurait couté 8 milliards d’euros à EDF. Elle devait être transitoire, comme la hausse des marchés. Mais les prix de gros ont continué à flamber. Aussi, l’état a mis en place un mécanisme d’aide direct pour 2023 et 2024 (aide aux contrats d’énergie en 2024 : quels dispositifs ?).

Pourtant tout a changé en 2023

Lors du vote de la loi NOME, environ 25% de la production nucléaire d’EDF étaient accessibles aux fournisseurs alternatifs. Ces 25% correspondaient peu ou prou à 100TWh. Mais entre temps, la production d’EDF s’est effondrée pour passer en dessous de 300TWh en 2022. Le volume d’ARENH dépassait alors les 25% théoriques. Un coefficient a été prévu par le législateur : le coefficient de bouclage. Il consiste à mettre en cohérence la quantité totale d’ARENH attribuée avec la part de la production nucléaire dans la consommation totale. Il a donc été modifié par arrêté du 27 juillet 2023. Le nouveau coefficient de bouclage pour 2024 et 2025 est maintenant de 0.844. Il était de 0.964 précédemment.

Droits ARENH

Chaque fournisseur dispose de droits ARENH générés par les consommations de ses clients. Ce sont les heures de faible consommation (d’avril à octobre uniquement : certaines heures de nuit, plus toutes les heures de juillet et d’août, plus tous les week-end et jours fériés). Le coefficient de bouclage est appliqué à cette consommation. Il diminue donc le droit ARENH théorique. Ainsi, pour 2024 et 2025, ce droit est réduit avec la baisse du coefficient de bouclage. Une fois ces droits calculés, chaque fournisseur exprime ses besoins (théoriques) à la CRE. Si les besoins exprimés par les fournisseurs dépassent 100TWh, un écrêtement est appliqué. En conséquence, s’il y écrêtement, le volume d’ARENH attribué aux fournisseurs est inférieur au volume demandé. Et ils vont devoir approvisionner un complément de volume au marché pour assurer de livrer le volume de consommation projeté de leurs clients.

Impact sur l’écrêtement

Depuis 2019, la demande des fournisseurs est supérieure aux 100TWh d’ARENH disponibles. Pour 2019 la demande était de 132,98TWh, 147TWh pour 2020, 146,2TWh pour 2021, 160,36TWh pour 2022 et 148,3TWh pour 2023, C’est une situation logique, les prix du marché de gros sont supérieurs au prix régulé depuis 2019. Il y a donc « écrêtement ». Et cet écrêtement n’a cessé d’augmenter. En effet, les fournisseurs alternatifs ont gagné des parts de marché. Cet écrêtement était de 32,57% pour 2023, avec une demande de 148,3TWh. Pour 2024, pourtant la CRE a publié un taux d’écrêtement de 23,32%. La demande est de 130,41TWh. On pourrait donc penser que les fournisseurs alternatifs ont perdu des parts de marché.

Comment comparer

En fait, parce que le coefficient de bouclage a baissé, les droits d’ARENH théoriques ont aussi baissé. La demande des fournisseurs alternatifs a donc baissé en proportion. Comme cette demande reste au dessus des 100TWh de plafond, l’impact sur les consommateurs est… nul. On peut même comparer directement la demande 2023 et la demande 2024 en tenant compte de la baisse du coefficient de bouclage. La demande d’ARENH pour 2023 était de 148,3TWh. Avec le nouveau coefficient de bouclage, elle aurait été de 129,83TWh (148,3 / 0.964 * 0.844). Alors qu’en raison de la crise de l’énergie, on s’attendait à des gains de part de marché d’EDF. Or, il s’avère que la demande ARENH, toutes choses étant égales par ailleurs, est en légère hausse. Soit les fournisseurs alternatifs ont gagné des clients, soit ils ont plus de clients consommant en heure « ARENH » (l’été, la nuit et le Week-end). Le graphe ci-dessous compare 2023 et 2024, avec l’ancien coefficient de bouclage et le nouveau. La résultante est un volume d’ARENH après écrêtement très similaire pour un même client (un peu plus de 50%).

ARENH en 2024 : que retenir ? Notamment pour les contrats de fourniture ?

Pour faire simple : si vos contrats sont à prix fixes, ils ont certainement une clause de révision en cas de changement de la réglementation. Le coefficient de bouclage en fait partie. Mais comme on l’a vu au dessus, comme le droit ARENH baisse mais que la demande reste au dessus de 100TWh, c’est un jeu à somme nulle. Si votre contrat est indexé ARENH et que vous n’avez pas anticipé l’écrêtement, votre fournisseur va recalculer vos droits à la baisse. Et appliquer l’écrêtement pour calculer le volume qu’il va devoir acheter au marché. Si vous avez anticipé l’écrêtement : cette anticipation couvrira à la fois la baisse de vos droit et le solde à acheter au marché. En résumé, parce qu’il y a écrêtement, il n’y a pas d’impact. La CRE résume bien cette situation : « du fait de l’écrêtement des demandes d’ARENH en raison de l’atteinte du plafond de 100 TWh par an, cette baisse (NDLR : du coefficient de bouclage) n’aura pas de conséquence concrète sur la part de l’approvisionnement des consommateurs français couverte par l’ARENH ».

Et après ?

Les consommateurs et les fournisseurs demandent de la visibilité sur le moyen terme. Négocier son contrat demande de suivre de plus en plus étroitement un environnement de plus en plus complexe. Après 2025, les contrats de fourniture seront 100% marché avec, pour l’électricité, une redistribution de la « rente nucléaire ». Ce mécanisme de redistribution reste à définir. La loi sur la protection des consommateurs, la réforme du marché et le remplaçant de l’ARENH seront votés début 2024. Il sera alors temps de regarder vos contrats pour 2026 et au delà.
Il est probable que nous verrons fleurir des offres innovantes. Nous allons organiser de nouveaux groupements d’achat en 2024. Le calendrier arrive bientôt !
Cependant, vous avez un élément sous votre contrôle : votre consommation ! Nous avons développé des outils pour suivre votre consommation d’électricité au jour le jour. Vous pouvez voir l’impact de vos actions quotidiennement.

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