Dans notre précédent article « Le coût de l’énergie pour les entreprises dans l’Union Européenne : quel bilan ? », nous vous expliquions comment est structuré la facture énergétique de l’Union Européenne, quel est le coût de l’énergie pour les entreprises de l’Union et quels éléments impactent directement ce coût. Dans ce nouvel article intitulé « Le système de taxation et de subventions de l’énergie dans l’Union Européenne : quels impacts ? », nous allons vous expliquer comment fonctionne le système de taxation et de subventions en vigueur au sein de l’Union pour l’énergie et quels sont les impacts sur son coût.

système de taxation de l'énergie

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L’impact du système de taxation de l’énergie

D’après le rapport de la Commission Européenne intitulé « Prix et coûts de l’énergie en Europe » et publié en janvier 2019, les taxes sur l’énergie perçues par les États-membres de l’Union ont atteint 280 milliards d’euros en 2016, soit 4,7 % du total des recettes fiscales. Toutes les entreprises sont redevables de ces taxes.

Le droit d’accise est un impôt indirect prélevé, notamment, sur l’énergie. En prenant en compte l’ensemble des pays de l’UE, cet impôt est prélevé à près de 80 % sur les produits pétroliers. En France, cet impôt est connu sous le nom de « Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques » (TICPE).

La TICPE concerne des produits énergétiques tels que le pétrole, le gaz (dont l’impôt porte le nom de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou « TICGN ») ou bien encore l’électricité (dont l’impôt porte le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité « CSPE »). La TICPE est collectée par le service des Douanes. La TICGN et CSPE sont présentes sur toutes les factures d’énergie des consommateurs professionnels.

Le rôle joué par le système de taxation de l’énergie a un impact important sur l’économie européenne. En effet, ce dernier permet de générer des recettes importantes sur le budget général de l’Union et cela même en-dehors des périodes de contraintes budgétaires.

Comme l’indique le rapport, la part élevée des taxes dans les prix de l’énergie peut atténuer les effets de volatilité des prix des combustibles fossiles (dont la consommation est importante au sein de l’Union). Autrement dit, les taxes pourraient permettre d’atténuer l’incidence des fluctuations imprévues des prix et donc in fine protéger les consommateurs dont les entreprises.

En d’autres termes, cela signifie que les taxes et prélèvements sur l’énergie peuvent être utilisés pour amplifier les signaux sur les prix et, ainsi, décourager certains comportements comme, par exemple, la consommation excessive de combustibles polluants au sein de l’Union.

Les recettes issues du système de taxation peuvent servir à résoudre les défaillances de marché en subventionnant certaines améliorations comme les investissements dans des domaines qui, actuellement, ne sont pas pris en considération par les marchés de l’énergie. De ce fait, le rapport indique qu’il est possible de faire un lien direct entre taxes et prélèvements sur l’énergie ainsi que recettes tirées de l’énergie et subventions à l’énergie.

 

Le rôle et l’impact des subventions à l’énergie au sein de l’UE

Les subventions à l’énergie ont été mises en œuvre afin d’apporter un soutien financier ou réglementaire à des marchés de l’énergie qui ont un système de fonctionnement qui est imparfait. L’objectif poursuivi est de donner une orientation stratégique de long terme à ces marchés.

Dans un contexte de décarbonation et de transition énergétique, la Commission Européenne souligne dans son rapport, qu’il est indispensable d’encourager l’innovation dans de nouveaux secteurs, matériaux ou bien encore procédés. Il est également possible que de nouvelles circonstances rendent certaines subventions moins utiles que par le passé.

Comme le souligne le rapport, l’UE et plus particulièrement le G20, a demandé, par exemple, la suppression des subventions jugées « inefficaces » comme celles qui sont accordées aux combustibles fossiles car elles entravent la transition vers des énergies plus écologiques.

Le rapport met aussi en lumière le fait que les subventions à l’énergie ont augmenté au cours des dernières années. En effet, ces dernières sont passées de 148 milliards d’euros en 2008 à 169 milliards d’euros en 2016.

Le principal bénéficiaire de cette hausse des subventions est le secteur de l’énergie. En effet, ce dernier a perçu 102 milliards d’euros sur les 169 milliards versés en 2016. Le secteur de l’énergie est suivi par le secteur résidentiel qui a perçu 24 milliards d’euros, le secteur de l’industrie manufacturière à haute intensité énergétique qui a perçu 18 milliards d’euros et le secteur des transports qui a perçu 13 milliards d’euros.

Cette hausse des subventions peut être expliquée, notamment, par l’augmentation des subventions aux énergies renouvelables qui ont atteint près de 76 milliards d’euros en 2016. Concernant les quotas d’émissions gratuites de carbone, ces derniers sont passés, sur la période 2008-2016, de 41 milliards d’euros à 4 milliards d’euros.

Cette baisse est due à la baisse des prix du carbone et à la diminution du nombre de secteurs éligibles aux quotas gratuits du système d’échange de quotas de l’UE. Ce système est également connu sous le nom de « SEQE-UE ».

Conformément à l’Accord de Paris, l’UE et ses États-membres ont mis en place une série de mesures pour faciliter la décarbonation et l’innovation dans le secteur de l’énergie. Malgré cela, les subventions aux combustibles fossiles dans l’UE n’ont pas diminué.

Ces dernières sont stables à hauteur de 55 milliards d’euros. Cette stabilisation des subventions aux énergies fossiles, comme l’indique le rapport, suppose une réflexion, de la part des États-membres, d’un renforcement de leurs politiques pour supprimer progressivement ces subventions.

D’après les données internationales, dont les dernières dates de 2015 (cf. graphique ci-dessous), on s’aperçoit que les subventions aux combustibles fossiles sont encore plus élevées en-dehors de l’UE. Les subventions qui concernent, plus particulièrement les produits pétroliers, représentent la part la plus significative des subventions accordées.

 

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