Depuis le mois de janvier 2017, les consommateurs professionnels d’électricité ont vu apparaître sur leur facture d’électricité une nouvelle ligne : le mécanisme de capacité. Or, aujourd’hui, peu de professionnels disposent de temps pour comprendre ce qu’est ce mécanisme, comment il fonctionne et quels impacts il a sur leur facture. Dans cet article intitulé « Mécanisme de capacité définition », on vous explique ce qu’est ce mécanisme, comment il fonctionne, quels sont les impacts sur la facture et comment WattValue peut vous accompagner.
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Le mécanisme de capacité : qu’est-ce-que c’est ?
Lorsque EDF était un monopole d’État, il était l’unique acteur du système électrique sur le territoire national. Ce rôle impliquait des responsabilités. En effet, EDF avait pour rôle de :
- Fournir ses clients en électricité
- Veiller au maintien des outils de production
- Investir dans de nouvelles centrales de production
Lors de l’ouverture des marchés de l’énergie à l’échelle européenne, une crainte est apparue. Cette crainte était que tous les acteurs présents sur ce marché libéralisé n’entretiendraient plus et n’investiraient plus dans des moyens de production qui permettaient de maintenir l’équilibre du système électrique lorsque ce dernier est fortement et simultanément sollicité. Or, depuis quelques années, les périodes dites de « pointe » des consommations électriques se sont multipliées notamment suite à des hivers de plus en plus rigoureux.
Suite à cela, la Loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) a mis en place une obligation de capacité pour l’ensemble des fournisseurs présents sur le marché. Autrement dit, les fournisseurs ont l’obligation de fournir l’ensemble de leur portefeuille clients tout en veillant au maintien de l’équilibre sur le réseau électrique pour éviter un blackout. In fine, l’objectif du mécanisme de capacité, entré en vigueur le 1er janvier 2017, c’est d’assurer la sécurité en approvisionnement électrique la France, et notamment, lors des périodes de pics de consommation (adéquation entre la production et la consommation). L’idée est de valoriser et rémunérer des unités de production électrique sur la base de leur puissance disponible.
Le mécanisme de capacité : comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er janvier 2017, tous les fournisseurs d’électricité porte l’obligation de disposer d’un certain volume de ce qu’on nomme les « garanties de capacité ». Ce volume de garanties est basé sur la consommation prévue des portefeuilles clients des fournisseurs. En cas de non-respect de leur obligation de capacité, les fournisseurs seront financièrement sanctionnés.
Les producteurs d’électricité font certifier leur production électrique par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, ce qui leur permet d’obtenir des garanties de capacité. Ces certificats peuvent faire l’objet de transactions, c’est ce qu’on nomme le « marché de capacité ».
Le marché de capacité permet de poursuivre les investissements dans des centrales électriques qui, comme elles sont peu appelées, sont peu rentables sans ce mécanisme. Ce marché est organisé sous forme de sessions de marché, également appelées « enchères », qui permettent d’échanger ces certificats. Ces sessions sont gérées par EPEX Spot qui est le gestionnaire de la bourse des marchés spot de l’électricité à l’échelle européenne.
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a pour charge de veiller au bon fonctionnement du marché et elle s’assure de la publication des données (prix de référence …).
Le mécanisme de capacité : quel impact sur ma facture d’électricité professionnelle ?
Cette obligation de capacité représente un coût pour le fournisseur d’électricité. De ce fait, les fournisseurs répercuteront ce coût sur les consommateurs finaux. C’est pour cette raison que les clients voient apparaître, depuis 2017, une ligne supplémentaire sur leur facture qui s’intitule « marché de capacité ».
Conformément à la législation en vigueur ainsi qu’aux conditions présentes dans le contrat de fourniture d’électricité du client, le prix utilisé par le fournisseur pour facturer ce mécanisme de capacité dépend d’une formule qui est inscrite dans ledit contrat.
WattValue, le partenaire qui accompagne les entreprises dans la gestion de leur énergie
WattValue, société de services à l’énergie pour les professionnels depuis 2006, permet aux professionnels de bénéficier d’une négociation et gestion experte des contrats de fourniture d’énergie. En effet, les experts de WattValue proposent aux professionnels des achats groupés d’électricité au sein desquels sont pris en compte les formules de calcul du mécanisme de capacité ainsi que des hypothèses de calculs pour les enchères.
