Le vote de la Commission ITRE pour 35% d’énergie renouvelables en 2030

par | Nov 30, 2017 | Actualités | 0 commentaires

Sources : contexte.com, europarl.europa.eu

Réunie le 28 novembre, la commission de l’Industrie, de la Recherche et l’Energie (ITRE) a voté deux projets, l’un concernant l’efficacité énergétique et l’autre les énergies renouvelables. Ce vote est intervenu après une âpre bataille entre les conservateurs et les socialistes, les négociations étant de plus marquées d’alliances fluctuantes. Dans cet article, nous décryptons pour vous la situation. 

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L’objectif 2030 en matière d’efficacité énergétique

 

Initialement de 30 %, la réduction de la consommation d’énergie à l’horizon 2030 a été portée à 40 % suite à l’intégration d’un amendement ayant fait l’objet d’un consensus. Le choix des mesures contraignantes ou non pour parvenir à cet objectif est néanmoins laissé à l’appréciation de chaque État.

Chaque pays devra toutefois justifier d’une baisse annuelle de 1,5 % de sa consommation finale d’énergie. Ce contrôle annuel vise à limiter les risques de retard de la mise en application de l’amendement de la part de certains pays ainsi que leur accumulation d’ici 2030.

Un pays qui ne respecte pas l’objectif annuel peut toutefois éviter les mesures correctives dans la mesure où il est en capacité de justifier de circonstances exceptionnelles. Cette flexibilité n’est malgré tout accordée que dans une limite de 10 %.

Cette clause de flexibilité n’a pas manqué de susciter les critiques de plusieurs associations de protection de l’environnement à l’occasion de la conférence de presse qui a suivi le vote en commission.

L’argument majeur repose sur un calcul simple faisant que si tous les pays exploitent cette clause, la réduction de consommation n’atteindra que 31,5 % au lieu des 40 % programmés. À noter que le secteur des transports (qui est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et consommateur d’énergie) a finalement été inclus dans la liste des activités concernées par la réduction de consommation, ce qui n’était pas le cas dans le projet initial.

 

Un minimum de 35 % d’énergie renouvelable en 2030

 

Le volet portant sur la part des énergies renouvelables en 2030 a été bien moins débattu avec un accord unanime du développement de ce type de production.

Le seuil minimal de consommation d’énergie renouvelable en 2030 a été fixé à 35 % au niveau européen. Concernant le seul secteur du transport, au moins 12 % de l’énergie consommée devra trouver sa source dans les énergies renouvelables telles que l’éolien ou bien encore le photovoltaïque.

 

L’autoconsommation soutenue par l’Union Européenne

 

Les députés se sont également penchés sur l’autoconsommation. Les États doivent permettre aux consommateurs qui le désirent de produire leur propre électricité sans devoir payer de taxes ou de frais. Il est toutefois demandé aux gouvernements de n’appuyer que le développement de l’autoconsommation provenant de sources renouvelables.

Les députés recommandent également aux gouvernements de soutenir les initiatives visant à la création de communautés énergétiques. Ces projets, qui recevront le soutien de la communauté européenne, porteront sur des installations collectives d’éoliennes, de panneaux solaires ou d’unités de production hydroélectrique. Ce principe de communautés énergétiques devra être suffisamment connu afin qu’ils puissent rejoindre les projets locaux.

Si les intentions sont bonnes, les premiers résultats concrets ne seront vérifiables qu’après quelques années. Les réelles avancées reposent essentiellement sur les politiques menées et leur volonté à atteindre ces objectifs. La prochaine étape sera le vote définitif du parlement européen, suivi de l’adaptation du droit communautaire en droit national.

 

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