La vente directe d’électricité d’un producteur à un consommateur (par exemple, une entreprise) est une pratique dont on entend de plus en plus parler. En effet, cette dernière est bien connue dans de nombreux secteurs tels que la vente de produits fermiers ou bien encore de vêtements pour ne citer qu’eux. L’idée de cette pratique est de réduire, voire dans certains cas de supprimer, les intermédiaires existants entre le producteur et le consommateur. Cette pratique a pour objectif de remettre au cœur la relation entre ces deux parties-prenantes afin de pouvoir en dégager un bénéfice financier, d’image ainsi que de prise en main de la vente et de l’achat. En tant qu’entrepreneur, Directeur Administratif et Financier, responsable opérationnel ou bien des achats dans votre société, c’est une pratique qui vous intéresse mais vous vous demandez s’il elle est effective et viable dans le domaine de l’énergie ? Dans cet article intitulé « La vente directe d’électricité du producteur au consommateur (partie 1) », nous allons vous expliquez quels sont les outils qui existent aujourd’hui.

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La vente directe d’électricité : comment ça marche ?

Le marché de l’énergie, et, en particulier, celui de l’électricité est très fortement encadré par le Code de l’Energie et de la Consommation. D’un point de vue réglementaire, un client qu’il soit professionnel ou particulier, a la possibilité de conclure un contrat d’achat avec un producteur ou un fournisseur d’électricité (article L331-1 du Code de l’Energie).

Dans le cas où le consommateur final signe un contrat d’achat avec un producteur, ce dernier devient, aux yeux de la loi, un fournisseur d’électricité. Ce passage du statut juridique de « producteur » à « fournisseur » est lourd de sens pour celui qui le devient car cela signifie qu’il est soumis au même titre que tous les autres fournisseurs présents sur le marché à des règles strictes et spécifiques (Titre 3 du Code de l’Energie relatif à « la commission » et Code de la Consommation).

Le« contrat d’achat unique » : quelles incidences ?

Lorsqu’un consommateur fait le choix d’acheter de l’électricité, il passe la plupart du temps un contrat d’achat dit « unique ». Ce type de contrat d’achat définit clairement les périmètres du consommateur et du fournisseur.

Le consommateur

Concernant le consommateur-acheteur, ce contrat d’achat unique comprend :

• L’achat de l’électricité (la fourniture)
• L’accès au réseau électrique (en général représenté par le TURPE)
• Sa facture inclura également taxes et contributions diverses

Le producteur

Concernant le producteur-vendeur, ce contrat d’achat unique le contraint à :

• Assumer la fourniture d’électricité auprès du consommateur (le kWh)
• Collecter pour le compte d’Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, les charges liées à l’utilisation du réseau électrique (TURPE)
• Collecter les taxes et contributions pour le compte de différentes entités (communales, départementales)
• Assumer la responsabilité sur le réseau électrique de l’équilibre entre les productions électriques injectées sur le réseau et celle qui sont soutirées sur le réseau

Un petit producteur peut-il faire de la vente directe d’électricité à ses clients ?

Malgré les différentes contraintes listées ci-dessus, il est possible pour un petit producteur de vendre directement sa production à ses clients grâce à l’automatisation de différents éléments :

• Les comptages et les facturations

Aujourd’hui, les comptages ont évolué et sont télé-relevables. Autrement dit, ils peuvent être disponible n’importe quand (ou presque). Les données issues de ses comptages sont reconnues comme étant des données solides en vue d’une transaction commerciale.

Concernant les autres données, elles sont soit contractuelles (par exemple, le prix du kWh), soit réglementaires (par exemple, le TURPE et les taxes). Actuellement, un automate peut facilement établir la facture d’un « contrat unique ».

De plus, un automate peut facilement gérer les prélèvements automatiques pour les paiements des factures ainsi que les virements automatiques vers les gestionnaires de réseaux et les diverses trésoreries publiques.

• La responsabilité d’équilibre

Sur le réseau électrique, il est obligatoire d’avoir un équilibre entre l’électricité qui est injectée sur le réseau électrique et l’électricité qui est consommé sur ledit réseau. Dans le cas où cet équilibre ne serait pas respecté, on serait face à un « blackout », c’est-à-dire une panne électrique générale sur le réseau.

Suite à cela, les responsables d’équilibre, qui sont les opérateurs en charge de cet équilibre sur le réseau électrique, se sont contractuellement engagés auprès du gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) à financer le coût des écarts constatés, a posteriori, entre l’électricité injectée et l’électricité consommée sur le réseau.

Si le calcul de ces écarts de coûts est aujourd’hui automatisé par RTE, il n’en est pas de même pour le travail de réduction des écarts. En effet, ce travail est beaucoup plus complexe à automatiser entièrement. Les aspects prévisionnels sont automatisables mais la correction des volumes infra-journaliers (connu en anglais sous le terme de « intraday ») ne l’est pas aisément.

• La responsabilité de capacité

Sur le marché de l’électricité, chaque fournisseur doit acheter des stocks d’électricité (également connu sous le terme de « garanties de capacités d’électricité ») afin de couvrir, sans coupure, la consommation de son portefeuille clients notamment lors des périodes de pointe de consommation nationale.

Au vu de sa taille, un petit producteur n’a pas la possibilité d’assumer les coûts de développement de tous ces automates, ni de paramétrages sur ces plateformes. De ce fait, il sous-traite cette fonction auprès des gros acteurs présents sur le marché.

WattValue, votre partenaire pour vous accompagner

Dans l’immédiat, la vente directe du producteur au consommateur est tout à fait possible. Néanmoins, il faut rester pragmatique. Si vous souhaitez entrer dans ce schéma, cela signifie qu’il est préférable de vous faire accompagner par un intermédiaire comme WattValue, société de services à l’énergie pour les entreprises depuis 2006. Son équipe d’experts dans le secteur de l’énergie vous accompagnera tout au long de votre démarche grâce à son service sur-mesure.