Dans ce monde très dynamique, cet article a été mis à jour pour prendre en compte les informations au 1er décembre 2022. Les modifications concernent l’ARENH mais surtout les mesures de soutien aux entreprises. Elles sont repérées dans le texte ci-dessous par le caractère ».
Contactez-nous si vous avez des questions !
Nous pouvons vous aider pour, par exemple, calculer ou vérifier les aides auxquelles vous devriez avoir droit. Ou l’évolution des prix de vos contrats suite à l’écrêtement de l’ARENH.
Le monde avance. Depuis notre article couvrant les risques des contrats d’énergie pour 2023, l’environnement a changé. Tout va bien : vous avez suivi nos conseils. Vous avez signé un contrat de fourniture pour l’an prochain. Vous avez même peut-être une idée de vos budgets. Pourtant, même pour 2022, tout n’est pas encore clair. Vous vous posez des questions sur votre prochain contrat (gaz ou électricité) ? Etes-vous éligibles à des aides gouvernementales ? Un black-out est-il d’actualité ? Un point s’impose !
Des coupures sont envisageables
RTE vient de mettre à jour ses prévisions d’équilibre offre et demande de l’électricité pour cet hiver. Bonne nouvelle : la France ne se retrouvera pas dans le noir. L’effondrement du réseau électrique est improbable. Pas de blackout donc. Mais, le responsable du Réseau de Transport d’Electricité reconnait certains défis. Par exemple, EDF n’a pas encore réussi à remettre toutes ses centrales nucléaires en fonctionnement. Des coupures tournantes et ponctuelles sont envisageables en janvier 2023, notamment le matin ou le soir et surtout si l’hiver devient rigoureux.
La pluviométrie (qui remplit les barrages hydro-électrique) nous aide. Le vent souffle. L’automne est doux. Et la consommation, notamment industrielle, a chuté au global de 5 à 7%. Cette baisse de consommation est considérée structurelle. Néanmoins, il faudra être vigilant dans les semaines à venir. Le signal « Ecowatt » vous informe. Nous l’avons installé sur notre blog. Le marché continue donc à anticiper de la tension. Celle-ci se traduit dans les prix de marché de gros. Même s’ils ont baissé depuis les plus hauts de cet été, les prix de gros 2023 oscillent autour de 400€/MWh. Et les propositions de contrat de fourniture sont à l’avenant avec des hausses salées pour 2023.
Mon contrat est-il bon ?
Il conviendrait déjà de définir ce qu’est un bon contrat d’électricité. C’est déjà celui qui vous permet de continuer votre activité. C’est aussi celui qui a été signé avant la clôture du guichet ARENH. Pour rappel, pour un consommateur professionnel moyen, l’ARENH à prix régulé (42€/MWh en 2022) représente 50% de votre fourniture d’électricité. L’achat au marché de gros (400€/MWh donc) complète la formation du prix proposé. Le guichet de demande d’ARENH auprès de la CRE a fermé ce 21 novembre. Si votre contrat d’électricité n’a pas été finalisé avant cette date, il est probable que votre fournisseur ne pourra plus vous en intégrer. Les prix seront alors 100% marché.
» Le 1er décembre 2022, la CRE a publié l’allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet clos le 21 novembre 2022. « La demande d’ARENH globale (ndlr : pour 2023), après correction de la CRE conformément à l’article R. 336-14 du code de l’énergie, est de 148,30 TWh (ndlr : 148 300 000 MWh), ce qui représente un taux d’attribution de 67,43%. Ce volume est en baisse de 7,3% par rapport au volume de 160,05 TWh d’ARENH demandé pour l’année 2022″.
Le volume est en baisse pour 2 raisons principales : une anticipation de la baisse de la consommation électrique et la perte de parts de marchés des fournisseurs alternatifs au profit d’EDF. La communication de cet écrêtement peut avoir un impact sur vos contrats si ceux-ci sont indexés ARENH ; votre fournisseur devra acquérir au marché un complément de volume correspondant aux 32,57% d’ARENH qu’il ne recevra pas. Les modalités d’acquisition dépendront des clauses de votre contrat. Les prix de votre contrat seront alors revus pour prendre en compte ce complément d’achat qui aura lieu à un prix certainement supérieur à 400€/MWh (à titre indicatif : le prix de gros au 1er décembre 2022 pour livraison en 2023 est de 445,16€/MWh). Le prix de l’ARENH est quant à lui de 42€/MWh.
On voit immédiatement l’impact sur les prix de fourniture : un pourcentage de votre volume de consommation prévisionnel à 42€/MWh est substitué par le même volume 10x plus cher. Pour rappel, votre consommation détermine votre « droit ARENH ».
Exemple : vous avez un droit théorique ARENH de 75% (ce niveau de droit est assez classique pour un client tertiaire). Votre prix de contrat est donc basé à 75% sur un approvisionnement à 42€/MWh; le solde (soit 25%) est acheté par votre fournisseur sur le marché de gros. Cette répartition des volumes permet de calculer le prix « facial » de votre contrat (forcément impacté par le pourcentage de l’ARENH).
Après écrêtement, vos droits réels sont recalculés : pour 2023 ce sera 67,43% de 75% – ils tombent donc à un peu plus de 50%. Le fournisseur devra aller acheter au marché la différence entre 75% (droit théorique) et 50% (droit final), soit 25% de votre volume prévisionnel au marché. Si ce complément d’achat est fait à 442€/MWh (environ le prix du marché de gros actuel) : 25% du volume prévisionnel augmentera de 400€/MWh (442€ – 42€). Ramené au contrat, le prix de votre fourniture vient d’augmenter de 100€/MWh (400€ ÷ 25%).
Cet exemple est très simple, pour un contrat indexé ARENH, avec complément d’achat après communication de la CRE de l’écrêtement. Votre contrat peut également être garanti (vous n’êtes pas concerné, le fournisseur prend le risque d’écrêtement pour vous en rajoutant une prime de risque à votre prix contractuel), permettre une anticipation de l’écrêtement (à signature du contrat ou en prenant des positions) ou 100% marché.
Complexe : contactez-nous !
Pour vous aider à évaluer une offre de fourniture, la CRE publie des « références de prix de l’électricité pour les PME« . Ces prix intègrent de l’ARENH, l’achat de l’énergie au marché, l’accès au réseau ou encore les marges et couvertures de risques des fournisseurs. Le prix de référence pour un client C4 (plus de 36kVA) consommant uniformément sur l’année 2023 est de 390€/MWh. Date de publication : 15 novembre 2022.
Un peu d’aide sur vos contrats : contactez-nous ou consultez la checklist du médiateur de l’énergie.
Et les aides de l’état ?
Pour 2022, un « guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité » est en place. Jugé trop complexe, il est en cours de simplification. Une entreprise est éligible si sa facture est multipliée par 1,5 par rapport à 2021 et que les dépenses d’énergie dépassent 3% du chiffre d’affaires 2021. Une déclaration sur le site des impôts est nécessaire. 2023 est aussi regardé attentivement et les aides se confirment petit à petit – ATTENTION – ces aides peuvent encore évoluer comme le montre notre suivi ci-dessous. Ces aides doivent être confirmées par le vote au parlement de la loi de finance 2023 puis promulguées d’ici fin décembre (le Sénat est en première lecture jusqu’au 6 décembre) :
- Pour toutes les entreprises, le projet de loi de finance en discussion au parlement proroge la baisse de la TICFE à son taux le plus bas (0,5€/MWh ou 1€/MWh) : sans cette baisse, la TICFE serait remontée, sauf cas particuliers, à 22,5€/MWh au 1er février 2023 (son niveau de 2021). C’est la ligne CSPE sur vos factures
- Les très petites entreprises (TPE), ayant un compteur de puissance inférieure à 36kVA (« C5 »), bénéficient du bouclier tarifaire mis en place pour les particuliers (hausse du prix de l’électricité contenue à 15% au 1er février 2023, par rapport à la référence de février 2022)
Les TPEs et PMEs ayant un compteur de puissance supérieure à 36kVA (C1 à C4) bénéficient de la baisse de la TICFE. Est rajouté un « amortisseur électricité« . Dès lors que le prix d’approvisionnement « marché » du contrat est supérieur à 325€/MWh, la fraction au-delà de 325€/MWh fera l’objet d’une aide forfaitaire calculée sur 25% de la consommation. Le plafond de calcul étant de 800€/MWh, l’aide maximum sera d’environ 120€/MWh (25% de la différence entre 800€ et 325€). Cette aide forfaitaire sera calculée directement par votre fournisseur et appliquée à votre facture- » L’amortisseur électricité est modifié pour d’une part renforcer l’aide apporté aux entreprises et d’autres part simplifier le calcul de l’aide. L’ancienne version est ci-dessus
barrée. Pour les TPE et PME (moins de 250 salariés, moins de 50m€ de CA, moins de 43m€ de bilan) : mise en place d’un amortisseur calculé directement sur le prix moyen de la part énergie du contrat (hors taxes et accès au réseau). Prise en charge de 50% de la part énergie au-delà de 180€/MWh, avec un plafond d’aide de 160€/MWh. Exemple : si votre contrat indique 260€/MWh, l’assise de l’aide sera de 80€/MWh (260€ – 180€) : 40€/MWh (80€/MWh divisé par 2) de réduction seront directement intégrés à vos factures par votre fournisseur - Pour les ETI et grandes entreprises, le guichet d’aide déjà disponible en 2022 est prolongé en 2023
- Vous pouvez retrouver les modalités d’aides sur le site du gouvernement ou télécharger le communiqué de presse
Le gaz sous surveillance renforcée
Baisse des prix de gros du gaz et de l’électricité depuis cet été, stockages de gaz pleins au-delà des objectifs (95%)… il pourrait être simpliste de considérer que nous voyons la sortie du tunnel. Pourtant, on ne peut ignorer l’alerte de l’AIE (agence internationale de l’énergie) qui met en garde l’Europe sur les risques d’approvisionnement de gaz sur les 12 prochains mois. Leur analyse montre que 30 milliards de m3 de gaz pourraient manquer pour reconstituer les stocks après le passage de l’hiver 2022-23 : on parle de 30% des volumes nécessaires au stockage. La différence provient du volume de gaz Russe livré avant l’embargo européen de cet été. Ce volume ne sera plus disponible sur 2023 et le GNL (Gaz Liquéfié livré par bateau méthanier) pourrait ne pas suffire à compenser la baisse des livraisons provenant de Russie. La demande chinoise pourrait aussi augmenter et créer une tension supplémentaire sur le marché mondial. Il y a cependant des signes positifs : les opérateurs de stockage annoncent qu’ils pourraient sortir de l’hiver avec 30% de gaz en plus qu’en moyenne.
Vos contrats d’énergie : pensez à 2024
La conclusion difficile des contrats de fourniture pour 2023 nous apprend qu’il ne faut jamais attendre une baisse hypothétique. La complexité des aides ou des contrats augmente. WattValue vous accompagne à toutes les étapes de la gestion de vos contrats d’électricité ou de gaz. Négociation des contrats, compréhension des conditions, projection des budgets, vérification des factures. Nous vous proposons également les outils pour suivre au plus près votre consommation et voir le résultat de vos actions de sobriété.
