Dans notre précédent article « Changer de fournisseur de gaz et d’électricité pour les nuls », nous vous indiquions quelles sont les étapes à suivre pour changer de fournisseur d’énergie lorsqu’on est un professionnel. Ce dont il faut avoir conscience c’est qu’une facture d’énergie ne comporte pas seulement votre consommation ainsi que son coût. Votre facture d’électricité et de gaz contient de nombreuses informations administratives mais portant également sur les détails de votre offre d’énergie. Bien que le contenu d’une facture varie en fonction du fournisseur, de l’énergie concernée et de son volume, la base reste cependant identique. Pour cet raison, dans cet article intitulé « comprendre la facture de votre fournisseur d’énergie », il est essentiel pour vous en charges de cela de bien comprendre ce qu’elle mentionne et surtout ce que cela signifie.

 comprendre la facture de votre fournisseur d'énergie

 

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Comprendre la facture de votre fournisseur d’énergie : les informations client et de votre prestataire

Votre facture d’énergie divise en deux zones distinctes :

  • les informations du client (votre entreprise)
  • les informations du fournisseur

Dans partie « client », en plus des coordonnées de votre entreprise, cette dernière comprend :

  • le numéro client
  • le lieu de consommation (il peut être différent de l’adresse de facturation)

Une référence vous informe sur le Point De Livraison (PDL) pour l’électricité ou le Point De Comptage (PDC) pour le gaz. Ce sont ces informations que vous devez fournir lors d’un changement de fournisseur.

La partie « fournisseur » contient les informations relatives à :

  • l’identité de la société
  • les différents contacts (email, téléphone) avec le service clientèle
  • les coordonnées du gestionnaire de réseau à utiliser en cas de panne

Concernant les gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie, il s’agit d’Enedis pour l’électricité et de GrDF pour le gaz.

Comprendre la facture de votre fournisseur d’énergie : la partie essentielle de votre document c’est la facturation

Une facture d’énergie comprend 4 catégories :

  • l’énergie consommée
  • le tarif d’acheminement
  • les taxes et contributions
  • la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)

Une fois que ces 4 catégories sont cumulées, elles constituent ce qu’on appelle le montant « Toutes Taxes Comprises » (TTC). La périodicité des factures de gaz ou d’électricité est précisée dans votre contrat ainsi que les dates limite des paiements.

Par nature, on peut dire que ces catégories sont variables. Les énergies facturées (électricité et/ou gaz) sont liées à la période précisée dans votre contrat. Plusieurs types de relevés de consommation cohabitent. Il peut s’agir de la consommation réelle pour l’électricité dans ce cas un agent Enedis vient relever votre nouvel index.

La différence entre la valeur relevée lors du précédent passage et celle du nouveau passage représente votre consommation. En présence d’une consommation estimée, il est nécessaire d’avoir accès à la consommation réelle afin d’éviter les mauvaises surprises associées à une consommation plus élevée que prévue.

La consommation peut également être estimée, une facture annuelle récapitulative permet une régularisation de cette dernière. La consommation représente environ 62 % d’une facture d’électricité et 76 % d’une facture de gaz.

L’abonnement est la partie fixe du coût de votre énergie. L’abonnement peut porter sur une période mensuelle ou annuelle. Concernant son montant couvre les frais d’acheminement, l’entretien du réseau et celui des compteurs, selon l’énergie il peut varier :

  • pour l’électricité : le prix de l’abonnement pour l’électricité varie en fonction de votre classe tarifaire et de votre puissance souscrite exprimée en kVA.

 

  • pour le gaz: le prix de l’abonnement dépend de la classe de consommation.

Un contrat peut également prévoir que les relevés soient assurés par les consommateurs. Une facture de régularisation est ensuite expédiée par le fournisseur. Bien que son coût ne dépende pas du fournisseur, celui-ci peut appliquer une majoration couvrant ses propres frais.

 

Comprendre la facture de votre fournisseur d’énergie : les taxes

Contrairement à ce que pensent certains consommateurs  gaz ou d’électricité, la TVA n’est pas la seule taxe présente sur les factures.

Pour l’électricité, les taxes présentes sont :

  • la contribution au service public de l’électricité (CSPE): elle finance les obligations de service public.

 

  • la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : elle couvre le financement du régime spécial de retraite des agents de transport et de distribution.

 

  • les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE): elles sont appliquées par chaque département et commune. Concernant la TVA, elle n’a pas d’impact réel pour une entreprise puisque peut la déduire de celle encaissée auprès de ses clients.

Pour le gaz, la facture comprend les taxes suivantes :

  • la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle finance l’assurance vieillesse des personnels travaillant sous le statut spécifique des industries électriques et gazières.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est une forme de taxe carbone. Depuis le 1er janvier 2016, elle a été fusionnée avec la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG), également nommée « contribution biométhane ».

Cette nouvelle formule ne supprime pas pourtant les deux anciennes taxes, mais les englobe sous une seule dénomination !

 

Comprendre la facture de votre fournisseur d’énergie : les conditions de vente

Il convient également de mentionner qu’une facture d’énergie comprend aussi le détail des conditions tarifaires ainsi que des caractéristiques de l’offre. Avec WattValue, société de services à l’énergie, experte depuis plus de 10 dans ce secteur, vous n’aurez plus besoin de vous préoccuper de ces tâches administratives ! Nos équipes prendront cela en charge et vous accompagnera durant toute la durée de votre contrat. Vous aurez une gestion claire, transparente, efficace et simplifiée de vos factures gaz et électricité !

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