Vous êtes un consommateur professionnel de gaz et votre facture de gaz se complexifie année après année. Une ligne de votre facture a, en particulier, attiré votre attention, celle du terme « ATRT ». D’année en année cette ligne évolue et vous ne comprenez ni sa signification, ni son enjeu et vous souhaiteriez en savoir plus. Dans cet article « ATRT définition », nous allons vous expliquer ce qu’est l’ATRT ainsi que ses enjeux pour les entreprises qui consomment du gaz.

ATRT

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Quel est le fonctionnement du marché du gaz français ?

Le premier élément dont il faut avoir connaissance lorsqu’on est un consommateur de gaz professionnel et que l’on souhaite comprendre l’ATRT, c’est le fonctionnement du marché du gaz français.

En France le marché du gaz se décompose de la façon suivante :

 

ATRT

 

Une fois que le gaz est produit, ce dernier passe, d’abord, par le réseau de transport pour connecter les grands sites de production ainsi que les bassins de consommation et, ensuite, par le réseau de distribution qui achemine le gaz jusqu’au point final de consommation. Ces services sont rémunérés par les consommateurs finaux.

Actuellement, le territoire national est divisé en deux zones qui sont gérées par différents gestionnaires. Dans le cadre du transport, nous avons :

  • Téréga qui est en charge de la zone dite « Sud-Ouest »
  • GRT Gaz qui est en charge du reste du territoire

Depuis les années 2000, la structure du transport de gaz a beaucoup évolué, notamment, avec la baisse du nombre de Point d’Échange Gaz (PEG) et la présence d’un marché unique d’échange nommé le « Trading Région France ».

Comment se structure une facture de gaz professionnelle ?

La facture de gaz d’une entreprise se décompose en trois parties. Chacune de ses parties représentent un tiers du montant total facturé. Ces différentes parties sont :

  1. Le prix de la molécule de gaz
  2. L’acheminement
  3. Les taxes et contributions

Comme nous l’évoquions ci-dessus, l’activité de transport, qui est une partie intégrante de l’acheminement, est une activité rémunérée par les consommateurs finaux. La partie facturée pour « l’acheminement » représente un tiers du montant total facturé.

De façon plus spécifique, cette partie sur l’acheminement est la résultante de l’application de tarifs d’utilisation des réseaux d’acheminement fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) sur proposition du Ministre de l’Énergie.

En effet, la CRE a pour principale mission de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie tant pour le gaz que pour l’électricité. Suite à cela, l’autorité indépendante est notamment en charge de définir l’ATRT.

L’ATRT : qu’est-ce-que c’est ?

L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport de gaz, également connu sous le terme « ATRT », désigne une taxe sur l’acheminement du gaz via le réseau de transport. L’ATRT apparaît sur la facture de gaz des professionnels sous différents noms tels que ” ATRT”, “Terme de transport”, “Acheminement” ou bien encore “Terme fixe”.

Que permet de financer l’ATRT ?

L’ATRT permet d’assurer une rémunération des gestionnaires des réseaux de transports, de permettre à ces acteurs de supporter les charges d’exploitations ainsi que les charges liées au capital (investissements et amortissements).

 

Historique des évolutions de l’ATRT

Depuis son instauration, l’ATRT a évolué. Les différentes générations permettent de promouvoir certaines initiatives telles que les plans de hausse de performance de gestion du réseau de transport ou bien encore certains mécanismes permettant d’inciter les gestionnaires du réseau de transport d’assurer une haute qualité de service.

Voici le tableau sur l’historique des évolutions au fil des différentes générations :

L’ATRT 6 : des évolutions majeures

Actuellement, nous sommes dans la sixième génération d’ATRT. Cette génération d’ATRT sera appliquée pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2021.

Les principales évolutions de cette génération sont :

  • Une incitation pour les gestionnaires du réseau de transport à maîtriser les coûts et optimiser les sources pour les utilisateurs de leurs réseaux
  • Une implication plus significative des gestionnaires du réseau de transport dans la transition énergétique (notamment les projets « GRT Gaz 2020 » et « Recherche et Innovation » de Téréga)
  • Une unification de la place de marché du gaz français
  • Une harmonisation des structures tarifaires pour transporter le gaz dans l’Union Européenne via l’application du code de réseau TARIF

Actualités de l’ATRT

L’ATRT définit une trajectoire tarifaire pour une durée de quatre ans. De ce fait, le niveau des tarifs évolue le 1er avril de chaque année en fonction de différents facteurs.

Pour rappel, un facture de gaz professionnelle se décompose en trois parties que sont le prix de la molécule de gaz, l’acheminement et les taxes et contributions. Chacune de ces parties représentent un tiers du montant total de la facture. Le terme “ATRT” est un des termes présents dans la partie “taxes et contributions”.

Suite à cette trajectoire qui est définie, en décembre 2018, la CRE avait annoncé dans un communiqué l’augmentation du tarif de l’ATRT au 1er avril 2019. La hausse du tarif diffère selon la zone dans laquelle se trouve le point final de consommation :

  • + 4,6 % sur la zone de GRT Gaz
  • + 3 % sur la zone de Téréga

Comme évoqué, cette hausse ne représente qu’un pourcentage dans la partie “taxes et contributions” qui représente elle-même un tiers du montant global de la facture.

WattValue, le partenaire des entreprises pour gérer sur le long terme son contrat et sa facture de gaz

Société de services à l’énergie pour les professionnels depuis 2006, WattValue permet de négocier et gérer sur le long terme les contrats de gaz des professionnels. L’équipe de WattValue propose une négociation experte des contrats de fourniture de gaz des professionnels grâce à son système d’achats groupés indépendant des fournisseurs.

Une fois le contrat négocié, notre équipe accompagne les entreprises durant toute la durée de vie de leur contrat de fourniture grâce à une gamme de services sur-mesure dont la vérification de la facturation. La vérification du tarif appliqué de l’ATRT de nos clients est systématique contrôlé.

Pour les entreprises qui le souhaitent, nous proposons des offres gaz vert français et à faible impact environnemental. En tant que société labellisée « B Corp », nous tenons à proposer des offres toujours plus qualitatives et écologiques à nos clients.

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