La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est une taxe perçue sur l’électricité consommée par les utilisateurs finaux et intégrée à la facture d’énergie. Elle finance des politiques publiques liées à l’énergie et s’applique à la quasi-totalité des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour replacer cette notion dans l’écosystème énergétique professionnel, consultez notre glossaire énergie entreprise. Dans ce cadre, WattValue accompagne les organisations pour comprendre leurs postes de coûts et optimiser leurs contrats d’électricité grâce à une approche collaborative et durable.
Définition et périmètre d’application
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est une accise énergie applicable à la quantité d’électricité réellement consommée par le client final. Elle est collectée par les fournisseurs d’électricité puis reversée à l’administration fiscale. En pratique, elle figure sur la ligne « taxes et contributions » de la facture et varie selon les volumes consommés.
Base imposable et assujettissement
La base imposable correspond aux kilowattheures ou mégawattheures livrés et consommés. Sont assujetties les entreprises utilisatrices finales, à l’exception de certains usages exonérés par la loi (par exemple certaines activités industrielles spécifiques), sous conditions strictes et justificatifs.
Rôles des acteurs
Les fournisseurs sont responsables de la collecte de la taxe électricité et de son affichage sur la facture. Le recouvrement et le contrôle relèvent de l’autorité fiscale, via la DGFiP, conformément aux textes en vigueur.
Calcul et affichage sur la facture
Le calcul repose sur un taux exprimé en €/MWh appliqué aux volumes consommés. Formellement : TICFE = Taux (€/MWh) × Consommation (MWh). Les taux sont fixés par la loi de finances et peuvent évoluer en fonction des orientations budgétaires et énergétiques de l’État.
Mécanisme d’application
Le fournisseur applique le taux en vigueur à la consommation mesurée. La TICFE apparaît distinctement des autres composantes (énergie, acheminement, autres contributions). Un guide pratique sur la TICFE permet de visualiser l’emplacement typique de cette ligne sur une facture.
Exemple chiffré (illustratif)
Pour une consommation mensuelle de 50 MWh et un taux hypothétique de 20 €/MWh, le montant serait : 50 × 20 = 1 000 €. Cet exemple n’a qu’une vocation pédagogique : référez-vous toujours au taux légal applicable à votre période de facturation.
Principales caractéristiques
La TICFE relève de la fiscalité énergétique, s’affiche clairement en facturation et dépend de taux réglementaires susceptibles d’être adaptés par l’État. Les éléments ci-dessous résument ces caractéristiques clés.
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Fiscalité | Accise énergie collectée par les fournisseurs et reversée à la DGFiP ; règles définies par la loi de finances. |
| Facturation | Figure sur la ligne « taxes et contributions » de la facture d’électricité de l’entreprise. |
| Taux | Exprimé en €/MWh, variables dans le temps ; possibilité d’abattements sectoriels ou temporaires selon la réglementation. |
Impacts pour l’entreprise et leviers de maîtrise
Pour les directions financières et les energy managers, la TICFE influence le coût complet de l’électricité et la planification budgétaire. Une gestion attentive des heures de fonctionnement, des profils de charge et des projets d’efficacité énergétique aide à limiter la base imposable, donc la facture.
Exemptions et réductions possibles
Certaines activités électro-intensives, usages spécifiques ou sites remplissant des critères réglementaires peuvent bénéficier d’exonérations ou taux réduits. La conformité documentaire et la preuve de l’éligibilité sont essentielles pour sécuriser ces avantages.
Évolution réglementaire et terminologie
L’environnement réglementaire a évolué, avec une intégration accrue des accises et des ajustements successifs des taux. Vous pouvez approfondir l’historique et la terminologie associée, notamment autour de la TCFE, pour mieux comprendre la cohérence des textes et dénominations.
Exemples d’application opérationnelle
Un site tertiaire consommant 600 MWh/an verra un impact direct de la TICFE sur son budget, proportionnel au taux en vigueur. En combinant actions d’efficacité (pilotage HVAC, éclairage LED) et optimisation d’horaires, la consommation baisse et la taxe suit mécaniquement.
Dans l’industrie, un suivi fin par atelier identifie les postes électro-intensifs. Un recalage des régimes de marche, couplé à des audits énergétiques et à la valorisation d’énergies locales renouvelables, peut réduire durablement la base de calcul de la taxe.
Synonymes et termes associés
Aussi appelée taxe élec dans le langage courant, la TICFE s’inscrit au sein des accises et de la taxe énergie en France. Les fournisseurs en assurent la collecte et la DGFiP en supervise le recouvrement. Selon les textes, on parle également d’accise énergie pour qualifier cette fiscalité spécifique.
FAQ
Qui paie la TICFE ?
Les utilisateurs finaux d’électricité, dont les entreprises. Le fournisseur collecte la taxe et la reverse à l’administration fiscale.
Où apparaît-elle sur ma facture ?
Sur la ligne « taxes et contributions », distincte de l’énergie et de l’acheminement.
Comment est-elle calculée ?
Montant = Taux (€/MWh) × Consommation (MWh). Les taux sont fixés par la réglementation.
Existe-t-il des exonérations ?
Oui, pour certains usages ou secteurs, sous conditions d’éligibilité et justificatifs conformes.
La TICFE change-t-elle souvent ?
Les taux et modalités peuvent évoluer via les lois de finances et ajustements réglementaires.
Pour aller plus loin, WattValue aide les entreprises à négocier des contrats compétitifs, à suivre leurs budgets et à accélérer leur transition vers des énergies vertes et locales. Notre objectif : maîtriser durablement vos coûts d’électricité et votre exposition à la TICFE.
