La Taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) est une taxe appliquée sur la consommation de gaz naturel pour les usages combustibles. Elle s’inscrit dans la fiscalité énergie applicable aux entreprises et vise à internaliser les coûts liés à l’usage du gaz. Pour une vue d’ensemble des notions clés, consultez notre glossaire énergie entreprise.
Définition et objectifs
La TICGN est une accise sur l’énergie due au titre des volumes de gaz naturel consommés comme combustible. En pratique, elle est généralement collectée par le fournisseur et reversée à l’administration, contribuant au financement des politiques publiques liées à l’énergie et au climat. Pour un dirigeant, comprendre la TICGN aide à maîtriser la structure du coût gaz, au même titre que les composantes marché et acheminement.
Principales caractéristiques
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Nature | Accise énergétique relevant de la fiscalité |
| Énergie concernée | Gaz naturel utilisé comme combustible |
| Base d’imposition | kWh (PCS) consommés pour des usages combustibles |
| Redevable/collecte | Le fournisseur facture la TICGN et la reverse à l’administration compétente |
| Gestion administrative | Pilotée par l’administration fiscale (DGFiP) |
| Exonérations typiques | Usages non combustibles ou certains procédés industriels selon conditions |
Champ d’application, exonérations et obligations
La TICGN couvre la consommation de gaz naturel dès lors qu’il est brûlé pour produire chaleur, vapeur ou électricité sur site. Certains usages non combustibles (matière première, transformations chimiques) et activités spécifiques peuvent, sous conditions, bénéficier d’exonérations partielles ou totales. Les entreprises concernées doivent constituer un dossier justificatif, maintenir une traçabilité des volumes et s’assurer que leur fournisseur applique le code tarifaire adéquat.
Calcul et modalités de facturation
Base, taux et mesure
Le calcul s’effectue sur la base des kWh PCS mesurés par le compteur et convertis par le fournisseur. La facture détaille la ligne « TICGN » au taux réglementaire en vigueur, distinct du prix de la molécule et des coûts d’acheminement.
Facturation et collecte
La taxe est facturée par le fournisseur et reversée à l’État. En cas d’autoconsommation via une liaison directe au réseau ou d’achats sur un hub, des obligations déclaratives spécifiques peuvent s’appliquer. Les contrôles portent sur la cohérence des volumes, la matérialité des exonérations et la conformité documentaire.
Comparaison avec les autres taxes énergie
La TICGN s’applique au gaz naturel. Pour l’électricité, un dispositif similaire existe: la TICFE. Cartographier ces taxes par site et par usage est clé pour fiabiliser le budget et sécuriser la conformité fiscale.
Impacts pour l’entreprise et leviers d’optimisation
Pour les directions financières et achats, la TICGN influence directement le coût unitaire du kWh. Une ventilation claire par site et par usage permet de: 1) affiner le budget, 2) gérer les exonérations admissibles, 3) comparer les offres fournisseurs « à périmètre constant », 4) suivre l’impact de la fiscalité énergie sur le TCO.
Côté exploitation, la réduction des consommations combustibles (optimisation de chaudières, récupération de chaleur, isolation, pilotage) diminue mécaniquement l’assiette taxée. Un cadastre d’usages, une gouvernance data-énergie robuste et des audits réguliers facilitent l’identification des leviers d’économie et la qualification d’exonérations éventuelles.
Exemples et bonnes pratiques
Exemple d’application
Un site industriel utilise le gaz pour une chaudière vapeur et pour un four de process. La totalité des kWh consommés comme combustibles entre dans l’assiette de la TICGN. Si une partie du gaz est utilisée comme matière première (non brûlée), les volumes doivent être isolés, justifiés et, le cas échéant, exclus de la taxe.
Bonnes pratiques de gestion
- Vérifier chaque facture: ligne TICGN, volumes, taux, période.
- Documenter les usages non combustibles et centraliser les preuves.
- Formaliser des attestations/exonérations auprès du fournisseur le cas échéant.
- Mettre en place une revue annuelle de conformité avec le contrôle interne.
- Aligner les contrats et la mesure (kWh PCS) pour une comparabilité rigoureuse.
Synonymes et termes associés
La TICGN est parfois appelée taxe gaz naturel, et s’inscrit dans l’écosystème de la fiscalité énergie. Elle se rapproche des mécanismes d’accise gaz et se distingue de la taxe carbone, qui poursuit un objectif de tarification des émissions. Côté acteurs, la DGFiP encadre la collecte et le contrôle, tandis que les fournisseurs assurent la facturation aux clients finaux.
FAQ
Qui paie la TICGN en pratique ?
Elle est généralement facturée par le fournisseur de gaz sur la base des kWh consommés, puis reversée à l’administration fiscale. L’entreprise supporte le coût sur sa facture énergie.
Quels usages peuvent être exonérés ?
Certains usages non combustibles ou procédés industriels spécifiques peuvent bénéficier d’exonérations sous conditions, avec justificatifs et attestations à fournir au fournisseur et à l’administration.
Comment sécuriser l’application du bon taux ?
Contrôlez la ligne TICGN, la conversion kWh PCS et le périmètre d’exonération. Mettez à jour vos attestations et comparez régulièrement les factures aux volumes mesurés.
En quoi la TICGN diffère-t-elle de la taxe carbone ?
La TICGN est une accise sur le gaz consommé comme combustible, tandis que la taxe carbone vise à tarifer les émissions de CO₂. Ce sont des dispositifs complémentaires.
Comment réduire l’impact de la TICGN sur mon budget ?
Diminuez l’assiette via l’efficacité énergétique, isolez les usages exonérables, fiabilisez la mesure et optimisez les contrats. Une gouvernance data-énergie robuste est essentielle.
En résumé, maîtriser la Taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) permet d’anticiper les coûts, d’éviter les non-conformités et d’orienter les priorités d’efficacité énergétique. Pour les décideurs, c’est un levier stratégique pour piloter durablement dépenses et risques.