Le Tarif régulé (TRV) est un tarif fixé par l’État, proposé uniquement par les fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité, Engie historiquement pour le gaz). Il vise à encadrer le prix pour certains consommateurs. Pour une vue d’ensemble des notions clés, consultez notre glossaire énergie entreprise ici.
Définition du Tarif régulé
Le Tarif régulé, souvent abrégé en TRV, correspond à un prix de référence défini par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il concerne surtout l’électricité (le « Tarif Bleu » d’EDF), tandis que le TRV gaz a été supprimé au 1er juillet 2023. Pour les entreprises, l’éligibilité au tarif régulé énergie est limitée à certains profils (petits professionnels, faible puissance souscrite), ce qui impose aux autres acteurs de se tourner vers des offres de marché.
| Attribut | Détail |
|---|---|
| État | Prix fixé par l’État via arrêté ministériel, sur proposition de la CRE; applicable chez les fournisseurs historiques. |
| Réglementation | Encadré par le Code de l’énergie; périmètre d’éligibilité restreint (électricité ≤36 kVA, petites entreprises); TRV gaz supprimé depuis 2023. |
| TRV | Tarifs réglementés de vente, forme officielle du tarif régulé énergie (électricité chez EDF; gaz historiquement chez Engie, désormais sur offres de marché). |
Comment est calculé le Tarif régulé ?
Principes de construction
Le TRV repose sur des coûts objectivés: approvisionnement en énergie (dont ARENH et achats de marché), acheminement (TURPE), coûts commerciaux et de gestion, ainsi que taxes et contributions (TVA, accises/CSPE). La CRE propose une évolution des grilles selon ces paramètres.
Calendrier d’actualisation
Les barèmes sont mis à jour à intervalles réguliers (historiquement semestriels) ou en cas de circonstances exceptionnelles. Cette mécanique vise à refléter l’évolution des coûts tout en offrant une trajectoire de prix lisible.
Impacts pour les entreprises
Éligibilité et périmètre
Seules les petites structures (puissance ≤36 kVA et seuils de TPE) peuvent prétendre au TRV électricité. Les PME plus importantes, sites multi-établissements ou puissances supérieures relèvent d’offres de marché, fixes ou indexées.
Avantages et limites
Atouts: visibilité réglementée, transparence de la formation du prix, protection contre certaines volatilités extrêmes. Limites: moins de leviers d’optimisation, moindre flexibilité contractuelle, inéligibilité fréquente pour les sites professionnels énergivores.
Stratégie d’achat et gestion des risques
Hors éligibilité TRV, une stratégie d’achats multi-lots ou indexée peut sécuriser le budget tout en captant des opportunités de marché. La sélection du profil de couverture dépend de l’appétence au risque et de l’horizon budgétaire.
Exemples et cas d’usage
Une TPE artisanale avec 12 kVA pourra rester au Tarif régulé électricité pour bénéficier d’une grille lisible et d’une facturation standardisée. À l’inverse, une PME industrielle en >36 kVA devra arbitrer entre offre fixe pluriannuelle et offre indexée avec couvertures progressives.
Pour comprendre la différence entre TRV et offres de marché, voyez les tarifs réglementés de vente et comparez-les aux propositions concurrentielles: les écarts dépendent des coûts d’approvisionnement, de la saisonnalité et des taxes locales (acheminement).
Pour un repère grand public sur les composantes et le niveau des tarifs, vous pouvez consulter ce guide externe sur les tarifs réglementés de l’électricité. Les entreprises doivent toutefois raisonner selon leur profil de consommation réel, distinct du résidentiel.
Synonymes et termes associés
On parle indifféremment de tarif régulé ou de tarif réglementé pour désigner le TRV, souvent proposé sous forme d’offre réglementée par les fournisseurs historiques comme EDF. La CRE encadre la méthode de calcul, tandis qu’Engie a porté historiquement le volet gaz. Selon le contexte, le prix peut varier en fonction des coûts d’acheminement et d’approvisionnement.
FAQ
Qui est éligible au Tarif régulé électricité ?
Principalement les petits professionnels avec puissance souscrite ≤36 kVA et critères de TPE. Les autres entreprises doivent choisir des offres de marché.
Le TRV gaz existe-t-il encore pour les pros ?
Non. Les tarifs réglementés de vente du gaz ont été supprimés au 1er juillet 2023. Les professionnels doivent souscrire des offres de marché.
Le Tarif régulé est-il toujours le moins cher ?
Pas forcément. Sa compétitivité dépend des conditions de marché, des taxes et du profil. Des offres de marché peuvent parfois être plus avantageuses.
À quelle fréquence le TRV évolue-t-il ?
Généralement de façon semestrielle, sur proposition de la CRE, avec possibilités d’ajustements exceptionnels en cas de variations majeures de coûts.
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