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Résumé du plan de résilience économique et sociale 2022

Face aux augmentations brutales du prix des matières premières (et notamment du gaz et de l’électricité) liées à la Guerre en Ukraine, Jean Castex a présenté, le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale. Ce plan s’adapte à l’évolution du contexte et notamment des conséquences engendrées par le conflit. Plusieurs mesures sont (ou seront) mises en place.
Que prévoit le plan de résilience ?

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NB : Aujourd’hui, aucun décret n’est encore sorti. Le gouvernement parle d’une subvention directe de 3 milliards d’euros mais pour le moment, nous attendons encore la publication des décrets.

Pour info : 

La France solidaire de l’Ukraine : Les premières actions énoncées visent en priorité à mobiliser la France pour aider l’Ukraine. Le gouvernement français veut poursuivre le dialogue avec la Russie et l’Ukraine, malgré la difficulté du contexte de guerre. Dans ce sens, la France montre son soutien à la fois politique, matériel, financier, militaire et évidemment humanitaire. Des efforts de solidarité avec les pays voisins sont mis en place. Sur le territoire français, une plateforme de solidarité nationale a été créée : “Je m’engage pour l’Ukraine” qui permet de coordonner les collectivités, entreprises, syndicats et associations pour proposer des solutions d’hébergement pour les ukrainiens. A l’heure actuelle, la plateforme comptabilise 90 000 propositions. 

Plan de résilience court terme pour une crise long terme

A la différence de la crise sanitaire, nous avons la certitude que cette crise s’installe sur le long terme. Toutes les mesures qui résultent du plan de résilience (dont certaines ont déjà été mises en place) sont des mesures qui permettent une aide des particuliers et des professionnels sur le court terme pour anticiper les prochaines années. Nous constatons déjà d’importantes conséquences sur le marché de l’énergie et des matières premières.

  • Le prix du pétrole a doublé par rapport à 2019 
  • Les pics du gaz et de l’électricité observés sont de 10 fois supérieurs au cours des dernières années

Pour pallier cela, et depuis septembre, des sommes importantes sont investies pour maintenir une dynamique économique et préserver les consommateurs particuliers comme professionnels de l’augmentation des prix. Depuis septembre, c’est 20 milliards d’euros qui ont été investis dans le bouclier tarifaire pour bloquer le prix du gaz d’octobre 2021 et pour limiter la hausse des factures d’électricité à 4%, au lieu des 40% prévus. A cela s’est ajouté l’indemnité inflation de 100 euros ainsi que la revalorisation de l’indemnité kilométrique. Pour 4 mois à partir du 1er avril, une remise carburant de 15 centimes par litre pour tous les usagers sera mise en application. Aujourd’hui, l’augmentation des prix est, pour les ménages, au plus bas niveau par rapport au reste des pays européen : l’inflation en France est une des plus faibles de la zone euro. 

Plan de résilience : les aides

Afin de préserver la dynamique économique pour les entreprises dépendantes des prix de l’énergie (gaz et électricité), des dispositifs déjà connus sont renforcés : 

  • Le PGE (prêt garantie état) voit son plafond d’emprunt relevé jusqu’à 35% du CA (contre 25% actuellement).
  • Le report des charges fiscales et sociales 
  • La prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires pour les contrats déjà signés et un accompagnement pour les entreprises non-couvertes est accessible jusqu’en décembre 2022. 

En plus de cela, des mesures ciblées sont établies pour le soutien à la pêche, à l’agriculture, au secteur des transports, au BTP ainsi qu’un soutien spécifique aux exportateurs (notamment avec le chèque relance export et le chèque VIE). Ces aides visent donc une atténuation de l’inflation sur le très court terme. 

Plan de résilience : les mesures concrètes

Le plan de résilience se veut aussi durable sur certains points à savoir la sortie des énergies fossiles ainsi que le renfort de la souveraineté alimentaire et industrielle. Ces mesures sont proposées et basées sur une méthodologie en deux points. Le plan doit s’inclure dans une logique européenne puisque les politiques énergétiques, technologiques et industrielles sont des politiques interconnectées. Et le plan doit évidemment être évolutif, au même titre que le contexte. 

Globalement les actions prioritaires sont :

Augmenter les actions permettant de réduire la dépendance énergétique dans la durée et sortir du gaz et du pétrole Russes d’ici 2027 en : 

  • Sécurisant l’approvisionnement en gaz pour l’hiver 22-23 
  • Augmentant les capacités d’importation en GNL & diversifier les sources d’approvisionnement 
  • Accélérant le développement des énergies renouvelables
  • Réduisant la consommation de gaz et décarboner les réseaux de chaleur 
  • Accélérant la transition industrielle 
  • Faisant des économies d’énergie

Accélérer la sécurisation d’approvisionnement en intrants critiques pour les filières industrielles (nickel, aluminium, cuivre, titane, etc..) et intrants dans l’agriculture et dans l’agroalimentaire. 

En bref, le plan de résilience est là pour accompagner tous types de consommateurs, professionnels comme particuliers, pour passer cette inflation des prix avec le moins de conséquences possibles. 

Pour vous, qu’est-ce qui change concrètement pour votre entreprise  ?

Pour l’instant, toutes les mesures ne sont pas encore finalisées. Mais certaines sont déjà en cours. Nous avons mentionné plus haut le bouclier tarifaire, à la fois pour le gaz comme pour l’électricité (pour les particuliers et les petites entreprises). Nous avions rédigé un article sur le sujet. Vous bénéficiez également d’une réduction de la CSPE (anciennement TICFE), réduite à 0,5€/MWh ou à 1€/MWh en fonction de votre consommation d’électricité, au lieu des 22,5€/MWh. Cette mesure fait partie notamment des actions du bouclier tarifaire. 

Le Gouvernement va mettre en place une nouvelle aide, ciblée, qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie (plus de 40% de hausse des factures de gaz ou d’électricité depuis le début de la guerre). Toutes les entreprises sont éligibles avec un plafond de 25 millions d’euros d’aide dans la limite des pertes et à hauteur de la moitié du surplus des dépenses énergétiques.

D’autre part, n’oubliez jamais que vous pouvez suivre votre consommation d’énergie et faire des économies. A terme, cela vous permet de maîtriser votre consommation et de réduire  vos budgets (et de les anticiper !). C’est le seul levier qui ne dépend pas de la géopolitique ! 

Le marché de l’électricité vous paraît flou et complexe ? WattValue vous aide à y voir plus clair.  

WattValue, société de services à l’énergie pour les professionnels

Depuis 2006, WattValue accompagne les professionnels de toutes tailles et tous secteurs en France métropolitaine dans la négociation et la gestion de contrat d’énergie (gaz et électricité) sur le long terme. De plus, nous proposons aux professionnels un service de suivi de consommation qui permet de vérifier toutes vos données de consommation électrique, et vous pourrez bénéficier de tous vos droits concernant votre consommation d’énergie.

Pour les entreprises qui le souhaitent, notre équipe d’experts propose de consommer de l’électricité et du gaz vert, français et à faible impact environnemental. Société labellisée « B Corp », WattValue fait le choix de reverser une partie du chiffre d’affaires issu de ce service d’énergie renouvelable au projet « Sites Rivières Sauvages » qui œuvre pour la protection des dernières rivières sauvages et leur biodiversité

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