La Mise Hors Service (MHS) désigne l’interruption volontaire ou définitive de l’alimentation d’un site raccordé au réseau. Dans ce glossaire orienté B2B, nous expliquons ses implications opérationnelles et contractuelles pour les entreprises. Pour aller plus loin, consultez notre glossaire énergie entreprise. Contextuellement, WattValue aide les organisations à sécuriser leurs coûts et trajectoires bas carbone grâce à des achats groupés et un pilotage fin des consommations.
Définition et périmètre de la Mise Hors Service (MHS)
La Mise Hors Service (MHS) est la procédure par laquelle le gestionnaire de réseau coupe l’accès à l’énergie d’un point de livraison, à la demande du client, du fournisseur ou pour raisons techniques/sécurité. Elle peut être temporaire (arrêt planifié) ou définitive (dépose du compteur). En électricité, l’intervention est généralement réalisée par Enedis ; en gaz, par GRDF. La mise hors service se distingue d’une simple suspension pour incident : ici, l’objectif est d’arrêter l’alimentation d’un site qui n’en a plus l’usage (cessation d’activité, déménagement, travaux lourds, désaffectation).
Caractéristiques clés
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Arrêt | Interruption programmée de l’alimentation pour une durée donnée (travaux, mise en sécurité), avec possibilité de remise en service ultérieure. |
| Coupure | Action technique de coupure au niveau du compteur/ouvrage de réseau, souvent associée à une procédure officielle de MHS. |
| Résiliation | Clôture du contrat de fourniture associée au point de livraison ; la MHS peut l’accompagner lorsque le site n’a plus d’usage. |
Processus, délais et coûts
Qui initie la MHS ?
La demande émane du titulaire du contrat (ou de son fournisseur) et est transmise au gestionnaire de réseau. Pour des raisons de sécurité, le gestionnaire peut aussi imposer une MHS (site inoccupé, installation non conforme). Pour plus d’information sur les procédures de mise hors service lors d’un déménagement, consultez ce guide du Médiateur National de l’Énergie.
Étapes clés
1) Résiliation du contrat si nécessaire. 2) Planification de l’intervention (accès au site requis). 3) Coupure et pose éventuelle de scellés ou dépose du compteur. 4) Confirmation et mise à jour des données de comptage.
Délais
Les délais varient selon l’accès au site, la zone, et la nature (temporaire/définitive). Comptez de quelques jours ouvrés à plusieurs semaines en période de forte activité ou en cas de travaux spécifiques.
Coûts
Les frais d’intervention sont fixés par les barèmes des gestionnaires de réseau et répercutés par votre fournisseur. Ils diffèrent selon l’énergie, la puissance et le type d’opération (simple coupure, dépose).
Impacts opérationnels et contractuels
Une MHS mal planifiée peut engendrer des pertes d’exploitation (arrêt de process, rupture de chaîne du froid), des coûts de remise en conformité ou des litiges contractuels. Côté facturation, la consommation cesse, mais des frais de service peuvent subsister jusqu’à clôture complète.
Sur le plan stratégique, la MHS s’intègre à la gestion du portefeuille de sites : consolidation, cession d’actifs, travaux lourds, optimisation du mix énergétique, ou adaptation à des objectifs RSE. Documentez chaque décision (dates, inventaires, risques) pour garantir la traçabilité.
Exemples et bonnes pratiques
Fermeture d’un site tertiaire
Une entreprise ferme un bureau : elle résilie le contrat, programme la MHS définitive avec dépose du compteur, met à jour les assurances et l’inventaire des points de livraison. Elle évite ainsi les facturations résiduelles.
Travaux majeurs en usine
Pendant une réfection électrique, l’entreprise opte pour une MHS temporaire et planifie la remise en service après réception des travaux. Un protocole de consignation et de contrôle d’isolement est établi avec le gestionnaire.
Déménagement
Lors d’un transfert d’activité, MHS sur l’ancien site et mise en service sur le nouveau point de livraison. L’alignement des dates évite une double facturation et sécurise la continuité opérationnelle.
Synonymes et termes associés
Dans la pratique, la mise hors service est parfois appelée coupure définitive, notamment lorsqu’il s’agit d’une désactivation sans intention de reprise. Elle s’accompagne souvent d’une résiliation contrat. Les gestionnaires Enedis (électricité) et GRDF (gaz) orchestrent l’exécution et la conformité. Dans l’écosystème MHS énergie, ces termes cohabitent pour décrire le même parcours client et réseau.
FAQ
Quelle différence entre MHS et suspension pour incident ?
La MHS est une démarche planifiée et volontaire (ou imposée pour sécurité), souvent liée à un changement d’usage. La suspension pour incident est temporaire et vise à résoudre un problème spécifique.
Qui peut demander une Mise Hors Service (MHS) ?
Le titulaire du contrat ou son fournisseur peut solliciter la MHS auprès du gestionnaire de réseau, sous réserve d’accès au site et de conformité administrative.
Quels sont les délais moyens ?
De quelques jours à plusieurs semaines selon l’accès, la zone, la charge d’activité et la nature de l’intervention (temporaire ou définitive).
Quels coûts prévoir ?
Des frais d’intervention dépendant de l’énergie, de la puissance et du type d’opération. Ils sont précisés dans les barèmes des gestionnaires et via votre fournisseur.
Comment remettre en service un site ?
Demandez une mise en service auprès de votre fournisseur. Une visite technique est souvent nécessaire, surtout après dépose du compteur.
Bien pilotée, la Mise Hors Service (MHS) protège vos opérations et vos budgets. WattValue accompagne les entreprises pour cadrer résiliation, planifier les interventions, et sécuriser la transition vers des énergies plus locales et durables, en limitant les coûts et les risques.
