LA GARANTIE D'ORIGINE

Un projet initialement européen

Impulsée à l’échelle européenne avec la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 faisant la promotion des énergies renouvelables, la Garantie d’Origine apparait plus concrètement en 2008 dans le paquet législatif « énergie-climat » également connu sous le nom de « paquet 3*20 ». Dans ce paquet législatif, la Commission Européenne fixe trois objectifs: réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, augmenter de 20% le pourcentage d’énergies renouvelables présent dans son mix énergétique et de 20% celui de l’efficacité énergétique. La Garantie d’Origine émerge à l’échelle européenne dans un contexte de promotion des énergies renouvelables. Elle a ensuite été traduite en droit français pour sa mise en application.

En France, la Garantie d’Origine est définie dans l’article R314-53 du Code de l’Energie comme étant « un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ».

De plus, ce document électronique dispose d’une entité spécifique pour sa délivrance et sa gestion. Depuis la publication du Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 au Journal Officiel, l’entreprise Powernext est officiellement devenue le teneur du Registre national des Garanties d’Origine de l’électricité. Autrement dit, l’entreprise est devenue l’entité de référence dans ce secteur où elle délivre et gère le registre dans lequel sont tenues les Garanties d’Origine françaises.

La Garantie d’Origine a pour spécificité de posséder un numéro d’identification unique. Elle peut être délivrée, transférée, utilisée et annulée indépendamment de l’énergie et donc du contrat auquel vous êtes lié. Choisir sa Garantie d’Origine avec WattValue, c’est simple et ça se fait en quelques clics !

 

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