Entre enjeux environnementaux, conformité du droit européen, rentrée budgétaire, pouvoir d’achat des ménages et compétitivité des entreprises, la fiscalité énergétique évolue perpétuellement. Elle est d’ailleurs un élément important de votre facture d’électricité puisque les taxes et les contributions représentent environ un tiers de votre facture d’énergie. Certaines taxes évoluent tous les ans, comme la CTA par exemple, d’autres subissent des changements moins réguliers. La tendance actuelle du marché impacte indirectement la fiscalité de l’énergie. Retour sur les réformes et sur les impacts.
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Les dates importantes en matière de fiscalité de l’énergie
En 2016, une réforme eût lieu pour répondre aux exigences du droit de l’Union Européenne, ce qui a fortement impacté la CSPE (Contribution au Service Public de l’Énergie). Les conséquences de cette réforme est d’allouer le budget de la CSPE directement à l’Etat – et remplace donc la TICFE (Taxe intérieure de la consommation finale d’électricité) et l’augmentation de la taxe. Malgré l’augmentation, des exonérations et des tarifs réduits sont prévues pour certaines entreprises.
Cette même année, la TICGN (Taxe intérieure de la consommation de gaz naturel) a fusionné avec la CTSSG (Contribution au service spécial de solidarité) et de la CSPG (Contribution au service public du gaz).
D’ailleurs, les enjeux environnementaux ont valu la création du budget vert (ajouté au Projet de loi finance) qui permet de classifier les dépenses nécessaires pour répondre aux besoins environnementaux et d’identifier les ressources nécessaires.
Déjà en 2011, la fiscalité énergétique connaît une réforme pour les TLCFE (Taxes Locales de la Consommation Finale d’Électricité) pour limiter les incompatibilités des taxes avec le droit européen.
Les prochains changements à prévoir
Comme nous le mentionnons plus haut, les taxes et contributions représentent environ un tiers de la facture de gaz et d’électricité. Il est donc naturel que l’augmentation du prix de l’énergie impacte indirectement la fiscalité énergétique. On le constate déjà en 2018 avec la crise de gilet jaune qui vaut le recul de la composante carbone et énergie fossile dans la CSPE et la TICGN, typiquement, la trajectoire d’augmentation de la TICGN a été figée et la CSPE est fixe depuis 2016.
Comment cela se concrétise pour les taxes sur l’électricité ? Début octobre 2021, le gouvernement a prévu un « bouclier tarifaire » pour pallier à l’augmentation du prix de l’électricité. Ce bouclier permet alors de limiter l’augmentation des TRV (Tarifs Réglementaires de Vente) à 4% au lieu des 12% d’augmentation de prévue (voire des 25% d’après certains expert, comme le cite Julien Teddé, président d’Opéra Energie) et cela dès février 2022. Solution : une baisse de la CSPE est prévue au PLF. Malgré tout, la baisse de la CSPE ne pourra pas compenser l’augmentation des prix, même si la taxe est entièrement supprimée, vos factures d’électricité pourraient tout de même connaître une hausse.
Pour le gaz, une baisse de la TICGN est également prévue pour l’année 2022 afin de préserver le coût de la fourniture d’énergie. Les TRV ne devraient pas non plus augmenter considérablement pour le gaz, malgré un prix de marché en constante hausse mais il s’agit ici d’un lissage de l’augmentation. La TICGN a tout de même atteint les 8,44€/MWh en 2021 (augmentation qui avait initialement été ralenti par les gilets jaunes pour rappel).
L’ensemble des taxes ont des dispositifs propres. Il est donc important de bien les connaître et les adapter à son profil d’entreprise. Cela peut paraître réellement complexe au vu des termes, des réglementations et des conditions requises, pourtant cela peut être à votre avantage de les mettre en application. Vous pouvez sûrement les optimiser voire en être exonéré. Cela représente un travail considérable. Chez WattValue, nous pouvons vous aider et vous accompagner dans la gestion de vos contrats d’électricité et de gaz.
A noter que la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) fait aussi partie des taxes comprises sur la facture d’énergie et s’élève à 20%.
WattValue, société de services à l’énergie pour les professionnels
Depuis 2006, WattValue accompagne les professionnels de toutes tailles et tous secteurs en France métropolitaine dans la négociation et la gestion de contrat d’énergie (gaz et électricité) sur le long terme. De plus, nous proposons aux professionnels un service de suivi de consommation qui permet de vérifier toutes vos données de consommation électrique, et vous pourrez bénéficier de tous vos droits concernant votre consommation d’énergie.
Pour les entreprises qui le souhaitent, notre équipe d’experts propose de consommer de l’électricité et du gaz vert, français et à faible impact environnemental. Société labellisée « B Corp », WattValue fait le choix de reverser une partie du chiffre d’affaires issu de ce service d’énergie renouvelable au projet « Sites Rivières Sauvages » qui œuvre pour la protection des dernières rivières sauvages et leur biodiversité.
