La facture de souscription est la première facture émise à la mise en service d’un contrat d’énergie, incluant l’abonnement et, le cas échéant, les frais d’activation. Pour approfondir les notions-clés du secteur, consultez notre glossaire énergie entreprise sur WattValue. Destinée aux entreprises, cette facture pose les bases administratives et financières de la relation avec le fournisseur d’électricité ou de gaz.
Définition et contexte d’usage
La facture de souscription matérialise l’ouverture d’un contrat d’énergie pour un site professionnel. Elle recense les éléments fixes (abonnement) et certains frais initiaux (mise en service, dépôt de garantie éventuel), distincts de la facturation récurrente de consommation. Émise après l’activation par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et la validation du fournisseur, elle peut couvrir une courte période, souvent au prorata des jours entre la date d’ouverture et la fin du premier cycle de facturation.
Que contient-elle et comment est-elle calculée ?
Éléments typiques de la facture de souscription
- Abonnement: part fixe mensuelle liée à la puissance souscrite (électricité) ou à l’option tarifaire (gaz), facturée au prorata temporis si période incomplète.
- Frais d’activation/mise en service: prestations d’ouverture réalisées par le GRD (ex. relève, mise sous tension), refacturées par le fournisseur.
- Taxes et contributions: TVA, contributions spécifiques, parts d’acheminement selon la réglementation en vigueur.
- Dépôt de garantie éventuel: selon la politique du fournisseur et le profil de risque.
- Consommation initiale: parfois quelques kWh/m³ si le site a consommé dès l’ouverture.
Méthode de calcul en pratique
Le fournisseur calcule l’abonnement au prorata des jours couverts entre la date d’ouverture et la date de fin de période. Les frais de mise en service suivent le barème du GRD, tels qu’appliqués par Enedis pour l’électricité, puis sont intégrés à la facture. En cas de consommation mesurée, la part variable est évaluée selon les prix contractuels. L’ensemble est synthétisé sur cette première facture, qui confirme les paramètres clés du contrat.
Principaux attributs
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Activation | Mise en service réalisée par le GRD (ex. Enedis) et refacturée par le fournisseur; peut inclure relève, mise sous tension, délais et frais associés. |
| Abonnement | Part fixe liée à la puissance/option tarifaire, facturée souvent au prorata pour la première période; base de la facturation récurrente. |
| Date | Date d’ouverture du contrat/compteur, période couverte, et date d’émission confirmant le démarrage de la fourniture. |
Impact financier et implications pour l’entreprise
Pour un CFO, la facture de souscription a un rôle de paramétrage budgétaire: elle valide les conditions tarifaires et les échéances. Comptablement, elle peut inclure un dépôt de garantie et des frais non récurrents. Sur le cash-flow, le prorata d’abonnement et les frais d’activation peuvent créer un pic ponctuel. Côté achats, elle permet de vérifier la cohérence entre offre, contrat et services rendus par le GRD.
Les responsables énergie gagnent à comparer plusieurs fournisseurs pour optimiser l’abonnement et l’ensemble des frais initiaux. Dans les sites industriels, la bonne adéquation de la puissance souscrite réduit les coûts fixes dès la première période. Des leviers de pilotage, comme la flexibilité énergétique, peuvent ensuite contribuer à maîtriser la facture globale sur la durée.
Exemples concrets
Site tertiaire, ouverture au 20 du mois
Abonnement: 24 € HT/mois. Période couverte: 11 jours sur 30, soit 8,80 € HT. Frais de mise en service: 20 € HT (barème GRD refacturé). Consommation initiale: néant. Montant total HT: 28,80 €, hors taxes et contributions.
Atelier avec consommation dès l’activation
Abonnement: 36 € HT/mois, prorata 15 jours: 18 € HT. Mise en service: 20 € HT. Consommation: 350 kWh à 0,14 €/kWh: 49 € HT. Total HT: 87 € (à majorer des taxes). Cette première facture énergie sert de référence pour les périodes suivantes.
Synonymes et termes associés
Aussi appelée facture initiale, la facture de souscription intervient lors de l’ouverture d’un contrat, après intervention du GRD. Elle formalise la relation avec les fournisseurs, par exemple pour l’électricité gérée par Enedis. On la retrouve parfois sous l’expression facture souscription ou première facture énergie dans les échanges professionnels.
FAQ
Quand reçoit-on la facture de souscription ?
Généralement quelques jours après l’ouverture du site par le GRD, une fois la mise en service confirmée par le fournisseur et la période de prorata calculée.
Est-elle obligatoire pour tous les sites ?
Oui, dès qu’un contrat démarre et qu’une mise en service est nécessaire. Certains sites sans consommation initiale recevront surtout l’abonnement et les frais d’activation.
Que vérifier avant de la régler ?
La date d’ouverture, le prorata d’abonnement, le barème de mise en service du GRD, et la conformité aux conditions tarifaires du contrat signé.
Peut-elle être dématérialisée ?
Oui. La plupart des fournisseurs proposent la facture électronique. Pour les enjeux et bénéfices, voir ce repère sur la facture électronique d’entreprise: guide externe.
Quelle différence avec une facture de clôture ?
La facture de souscription ouvre le contrat; la facture de clôture le termine, en régularisant la consommation finale et en soldant les dépôts éventuels.
Bien comprendre la facture de souscription permet de fiabiliser vos budgets énergétiques dès le premier mois. WattValue accompagne les entreprises pour négocier des contrats avantageux, suivre leurs dépenses de gaz et d’électricité, et choisir des énergies vertes et locales dans une logique collaborative et durable.