Les CPV désignent les Conditions Particulières de Vente, qui précisent les modalités spécifiques d’un contrat d’énergie en complément des conditions générales. Pour approfondir la terminologie liée à l’énergie d’entreprise, consultez notre glossaire énergie. Ces clauses déterminent votre prix, vos obligations et vos marges de manœuvre opérationnelles.
Définition des CPV (Conditions Particulières de Vente)
Les CPV (Conditions Particulières de Vente) sont la partie du contrat d’énergie qui adapte les engagements au contexte spécifique du client B2B: sites concernés, profil de consommation, modalités de prix, services, pénalités et conditions de résiliation. Elles complètent les CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction expressément stipulée.
Structure et clauses clés d’un contrat d’énergie
Bien rédigées, les CPV cadrent la relation avec les fournisseurs énergie et limitent les risques d’aléas de marché. Voici les éléments structurants rencontrés en pratique:
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Contrat | Périmètre (sites/métreurs), énergie (électricité, gaz), durée, modalités de prix (fixe, indexé, mixte), profil de charge, responsabilités d’acheminement et d’équilibrage. |
| Clauses | Indexation, tolérances de volume, flexibilité, modulation, pénalités, refacturations, résiliation/renouvellement, force majeure, délais et conditions de paiement. |
| Conditions | Conditions techniques (puissance, qualité), commerciales (services inclus, remises), opérationnelles (données, reporting, SLA), et conformité réglementaire. |
Impacts business et risques à surveiller
Exposition au prix et à l’indexation
Les CPV déterminent l’indexation (marché spot, calendaires, taxes et contributions) et les mécanismes d’ajustement. Un libellé flou peut transférer un risque de volatilité sur l’acheteur ou générer des refacturations imprévues.
Volumes, flexibilité et pénalités
La tolérance autour de votre consommation de référence impacte vos coûts: dépassements, sous-consommations et profils non conformes peuvent entraîner des pénalités significatives si la flexibilité n’est pas précisée.
Qualité de service et données
Délais de mise en service, qualité des mesures, fréquence de reporting et SLA doivent être contractualisés. Sans indicateurs, le suivi budgétaire devient incertain et la résolution d’incidents plus lente.
Évolutions réglementaires
Les clauses d’ajustement liées aux taxes ou régulations doivent être encadrées pour éviter des hausses automatiques non maîtrisées. Le partage des bénéfices d’optimisation doit être explicite.
Exemples concrets et points d’attention
Indexation et panier de couverture
Un contrat énergie indexé sur des produits calendaires précise le panier (Q, Y, baseload/peakload) et la périodicité de révision. L’absence de détail ouvre la voie à des interprétations et surcoûts.
Tolérance de volume
Des CPV fixant ±10 % de tolérance autour d’une consommation annuelle protégent contre la variabilité. En dessous ou au-delà, un prix de déséquilibre peut s’appliquer: vérifiez sa formule et ses plafonds.
Services et pénalités
Si un reporting mensuel est promis, exigez des indicateurs (complet, à date, par site) et une pénalité en cas de non-respect. Sans cela, la valeur du service reste théorique.
Transition énergétique
Les CPV peuvent intégrer des clauses d’options vertes, garanties d’origine ou certificats d’économies d’énergie. Le lien avec le dispositif Cumac doit être clarifié: éligibilité, partage des gains, preuves et calendrier.
Négocier et sécuriser vos CPV
Pour des achats performants, structurez la négociation: (1) auditez vos données de consommation et profils; (2) formalisez une grille de clauses cibles; (3) comparez plusieurs offres en normalisant les CPV; (4) verrouillez indexations, tolérances, services et pénalités; (5) prévoyez des revues trimestrielles pour piloter le contrat; (6) alignez CGV et CPV pour éviter les contradictions. L’accompagnement par un tiers expert facilite la mise en concurrence et la sécurisation juridique.
Synonymes et termes associés
Souvent appelées conditions particulières de vente, les CPV complètent un contrat d’énergie et coexistent avec les CGV. Elles structurent la relation entre fournisseurs énergie et clients B2B, en détaillant les engagements opérationnels, commerciaux et financiers propres à chaque site et usage.
FAQ
Quelle différence entre CPV et CGV ?
Les CGV sont le cadre standard du fournisseur. Les CPV l’adaptent au contexte du client: prix, tolérances, services, pénalités. En cas de conflit, les CPV peuvent prévaloir si cela est prévu.
Les CPV sont-elles négociables ?
Oui. Elles se négocient sur le prix, l’indexation, les tolérances, les SLA, les pénalités et les options vertes. La normalisation des offres est essentielle pour comparer équitablement.
Qui rédige les CPV ?
Principalement le fournisseur, mais le client peut proposer sa trame. Les juristes et acheteurs énergie co-construisent souvent la version finale.
Comment comparer deux CPV concurrentes ?
Utilisez une grille: périmètre, indexation, tolérances, services, pénalités, données, renouvellement. Normalisez les termes pour identifier le coût total et les risques cachés.
Quels points vérifier avant signature ?
Panier d’indexation, formules d’ajustement, seuils de tolérance, SLA, modalités de résiliation, gouvernance et calendrier de revue contractuelle.
WattValue aide les entreprises à négocier des CPV avantageuses via des achats groupés, à suivre leurs budgets d’électricité et de gaz, et à activer des options d’énergies vertes locales. Objectif: maîtriser les coûts, sécuriser les risques et accélérer une transition collaborative et durable.