La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe parafiscale finançant les retraites des anciens agents des industries électriques et gazières. Dans ce glossaire dédié aux entreprises, nous expliquons son rôle, son calcul et son impact sur votre facture. Pour approfondir d’autres notions clés, consultez notre glossaire énergie entreprise. Spécialiste B2B, WattValue aide les organisations à optimiser leurs achats d’énergie et à piloter durablement leurs budgets.
Définition et rôle de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est une taxe acheminement appliquée aux factures d’électricité et de gaz. Elle ne rémunère pas l’énergie consommée, mais participe au financement du régime spécial de retraite des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Elle est due par tous les consommateurs, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le fournisseur choisi, et s’ajoute aux autres postes de la facture (abonnement, acheminement, taxes et contributions).
Principales caractéristiques
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Taxe | Prélèvement parafiscal destiné au financement du régime de retraite des IEG, distinct des taxes de consommation. |
| Pourcentage | Taux réglementaire appliqué à une base d’acheminement (électricité/gaz), fixée par arrêté et publiée par le régulateur. |
| Facturation | Collectée par le fournisseur sur la ligne d’acheminement de la facture énergie; due pour l’électricité et le gaz, quel que soit le fournisseur. |
Comment la CTA est-elle calculée ?
1) La base de calcul
La CTA s’applique sur une base liée aux tarifs d’acheminement des réseaux (TURPE pour l’électricité, ATRD/ATRT pour le gaz). Elle porte principalement sur des composantes fixes de ces tarifs, indépendantes de vos kWh consommés.
2) Le taux applicable
Le taux de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixé par les pouvoirs publics et encadré par la régulation. Il peut évoluer. Le taux diffère selon l’énergie (électricité/gaz) et la composante d’acheminement concernée.
3) Où la trouver sur votre facture
La CTA figure dans le bloc « Acheminement » ou « Taxes et contributions » de votre facture énergie. Le fournisseur la collecte et la reverse. Elle est indépendante du prix de marché et des remises commerciales.
Impact pour l’entreprise et leviers d’optimisation
La CTA représente une part incompressible de la facture, non négociable auprès du fournisseur. Pour maîtriser son poids relatif, travaillez la puissance souscrite, le lissage de charge et la réduction des pointes. L’analyse de la courbe de charge aide à ajuster vos paramètres d’acheminement et à limiter la base imposable.
La planification budgétaire doit intégrer la CTA au même titre que les autres taxes. Les directions financières et les energy managers peuvent simuler des scénarios (sites, puissances, saisons) afin d’anticiper l’incidence de la CTA sur le coût complet livré.
Exemples de lecture et de calcul
Électricité
Si la part d’acheminement fixe éligible à la CTA est B€, alors CTA = B × taux réglementaire. Exemple: base de 1 000 €, la contribution se calcule mécaniquement par multiplication, et varie si le taux est révisé par arrêté.
Gaz naturel
Le principe est identique: la CTA s’applique sur des composantes d’acheminement gaz. Là encore, c’est une application proportionnelle à une base fixée par la réglementation, indépendante du prix spot du gaz.
Cadre réglementaire et références
La CTA est encadrée par la régulation sectorielle. Les évolutions des tarifs d’utilisation des réseaux et les éléments de transparence sont publiés par le régulateur. Pour repères complémentaires, consultez les tarifs réglementés de vente d’électricité et leurs mécanismes associés.
Notez que la CTA est due quel que soit le fournisseur (EDF, alternatifs, autoconsommation avec secours réseau). Elle reste indépendante des options tarifaires commerciales proposées aux entreprises.
Synonymes et termes associés
La CTA est parfois abrégée en « CTA » dans la facture énergie. Elle ne doit pas être confondue avec des accises sur l’énergie, bien qu’elles coexistent sur la facture. Son suivi s’appuie sur la documentation de la CRE et s’applique chez tous les fournisseurs, y compris EDF.
FAQ
La CTA est-elle négociable avec le fournisseur ?
Non. C’est une taxe réglementée, identique pour tous les fournisseurs. Elle n’est pas l’objet d’une négociation commerciale.
Pourquoi la CTA apparaît-elle dans l’acheminement ?
Parce qu’elle se calcule sur des composantes liées à l’usage des réseaux, et non sur l’énergie consommée elle-même.
Existe-t-il des exonérations de CTA ?
Les cas d’exonération sont très limités. La plupart des entreprises y sont assujetties pour électricité et gaz.
Le taux de CTA est-il le même pour électricité et gaz ?
Non, les taux varient selon l’énergie et la composante d’acheminement. Ils sont fixés par les textes réglementaires.
Autoconsommation: la CTA s’applique-t-elle ?
Oui, dès lors qu’il y a usage du réseau public (abonnement, secours), une CTA s’applique sur la part d’acheminement concernée.
En résumé, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe structurante de la facture professionnelle. Avec l’appui de WattValue, qui négocie des contrats via achats groupés et met à disposition une plateforme de suivi budgétaire, vous pilotez durablement vos dépenses énergétiques tout en accélérant votre transition.