L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à un tarif régulé. Dans ce glossaire dédié aux entreprises, nous expliquons ce mécanisme clé de votre facture d’énergie et ses conséquences contractuelles. Pour cadrer les notions, consultez aussi notre base Glossaire énergie entreprise. Cette ressource s’inscrit dans la mission de WattValue d’aider les organisations à piloter leurs coûts et leur transition énergétique.
Définition et objectifs de l’ARENH
L’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) est un dispositif qui donne aux fournisseurs alternatifs un droit d’achat d’une part de la production nucléaire historique d’EDF à un prix régulé. L’objectif est d’ouvrir le marché, d’assurer une concurrence effective sur la fourniture, et de faire bénéficier les consommateurs professionnels d’un signal de prix plus stable qu’un approvisionnement 100% marché. Le cadre est supervisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et encadré par la loi.
Concrètement, EDF cède à ces fournisseurs un volume déterminé d’électricité nucléaire à un tarif fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE. Ce mécanisme n’est pas un « tarif EDF » de vente au client final, mais un prix d’accès régulé au producteur historique. Pour une présentation officielle du dispositif, vous pouvez vous référer à la page d’EDF sur l’accès régulé à l’électricité nucléaire.
Mécanisme et calcul: prix, volumes et allocations
Prix régulé
Le prix ARENH est régulé: il reflète les coûts de production du nucléaire historique et est fixé par décision des pouvoirs publics, sur base d’analyses de la CRE. Ce prix s’applique uniquement aux volumes effectivement alloués au titre de l’accès régulé nucléaire.
Volumes et plafonds
Un plafond annuel national limite la quantité totale d’énergie disponible au titre de l’ARENH. Quand les demandes agrégées des fournisseurs dépassent ce plafond, les allocations sont généralement proratisées. Les besoins au-delà du volume ARENH doivent être couverts aux conditions de marché (marché spot ou produits à terme), avec un prix potentiellement plus volatil.
Procédure et calendrier
Les fournisseurs éligibles déposent des demandes selon un calendrier réglementaire. La CRE organise la procédure et communique le volume alloué. Ce fonctionnement vise à garantir une répartition transparente et non discriminatoire entre fournisseurs pour servir les clients finaux.
Impact sur la facture et la gestion des risques
Pour une entreprise, l’ARENH se répercute via son contrat de fourniture: le fournisseur combine généralement une part à prix régulé (ARENH) et une part à prix de marché. Lorsque les prix de marché s’envolent, la composante ARENH peut amortir partiellement la hausse. À l’inverse, si le marché est très bas, la composante régulée peut paraître moins compétitive. Le résultat net dépend du mix d’approvisionnement, du profil de consommation et des conditions contractuelles négociées.
La stratégie de couverture (fixations à terme, bandes horaires, clauses de révision, indexations) devient alors centrale pour lisser le coût moyen. Les directions financières et achats gagneront à simuler plusieurs scénarios de mix ARENH/marché et à vérifier la transparence des modalités de répercussion sur les factures. En parallèle, d’autres postes influent sur le total payé: l’acheminement et les taxes. Côté réseau de distribution, la composante ATRD illustre les coûts régulés d’acheminement à connaître pour budgéter précisément.
Caractéristiques clés de l’ARENH
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Tarif | Prix régulé fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE; reflète les coûts du nucléaire historique; applicable aux volumes alloués. |
| Volume | Plafond annuel national; allocations proratisées en cas de sursouscription; complément d’énergie acheté au prix de marché. |
| Régulation | Cadre légal et régulé; supervision par la CRE; obligations de cession pour EDF; procédures et calendriers définis. |
| Fournisseurs | Accès réservé aux fournisseurs alternatifs éligibles pour servir des clients finals; répercussion contractuelle transparente au client professionnel. |
Exemples et cas d’usage pour les entreprises
Contrat prix fixe intégrant l’ARENH
Un industriel sous prix fixe bénéficie d’une partie ARENH et d’une partie marché déjà couvertes par le fournisseur. Si les volumes ARENH sont intégralement alloués, la facture reste plus prévisible. En cas de proratisation, la part marché augmente et le coût moyen peut monter.
Contrat indexé marché avec accès régulé nucléaire
Une ETI ayant choisi un contrat indexé s’expose davantage aux variations du marché. L’accès régulé nucléaire peut atténuer la volatilité selon le volume alloué, mais une stratégie de couvertures à terme reste essentielle pour sécuriser le budget.
Sites multi-points et saisonnalité
Pour un portefeuille multi-sites, la répartition horaire de la consommation compte: la part ARENH couvre uniformément l’année, tandis que la part marché suit les profils et saisons. Un suivi fin des courbes de charge aide à optimiser l’allocation et les coûts.
Synonymes et termes associés
L’ARENH est parfois présenté comme un accès nucléaire régulé, c’est-à-dire un mécanisme d’accès régulé à l’électricité d’origine nucléaire. Il s’appuie sur un tarif régulé proposé par la CRE et mis en œuvre par EDF au bénéfice des fournisseurs, dans le cadre général du nucléaire en France. Ces notions croisent la régulation du marché, la concurrence entre fournisseurs et la manière dont un tarif régulé peut stabiliser la facture énergie.
FAQ
Qui peut bénéficier de l’ARENH ?
Seuls les fournisseurs d’électricité éligibles peuvent acheter de l’énergie via l’ARENH pour servir leurs clients finaux. Les entreprises en bénéficient indirectement via leurs contrats de fourniture.
L’ARENH est-il un tarif EDF pour entreprises ?
Non. Ce n’est pas un tarif EDF de vente. C’est un prix d’accès régulé à la production nucléaire historique, appliqué à des volumes alloués aux fournisseurs alternatifs.
Que se passe-t-il en cas de dépassement de volume ?
Au-delà des volumes alloués, l’énergie complémentaire est achetée au prix de marché. La facture peut donc varier selon la volatilité et la stratégie de couverture.
Comment l’ARENH apparaît-il sur ma facture ?
Il est intégré dans le prix de fourniture selon le contrat. Demandez à votre fournisseur la ventilation ARENH/marché et les modalités de répercussion.
Différence avec le tarif EDF réglementé de vente ?
L’ARENH est un prix d’accès producteur. Le tarif EDF réglementé de vente concerne la commercialisation au client final et suit un autre cadre, distinct de l’ARENH.
En résumé, l’ARENH est un levier structurant pour maîtriser le coût d’électricité des entreprises, à articuler avec la couverture de marché, l’optimisation des profils et la gestion des risques. WattValue accompagne les décideurs via des achats groupés, une plateforme de suivi des budgets énergie et des solutions d’énergies vertes et locales pour concilier performance économique et transition durable.