L’autoconsommation d’électricité: un complément au contrat d’énergie

par | 30/11/2016 | Comprendre la Garantie d'origine

L’autoconsommation d’énergie électrique se développe dans le cadre de la transition énergétique. Cette production d’énergie traditionnellement centralisée se mute en suivant la tendance actuelle de respect de l’environnement ainsi que pour des raisons économiques. Ce changement se révèle suffisamment important pour que l’Observatoire de l’Industrie Electrique (OIE) s’y intéresse au travers d’une note pédagogique.

Autoconsommation d’électricité : état des lieux

Comme son nom l’indique, l’autoconsommation consiste à utiliser l’électricité qu’il produit. Même s’il ne s’agit pas toujours d’énergie renouvelable, cette production est le plus souvent d’origine photovoltaïque, les coûts d’installation en baisse favorisant la multiplication des panneaux solaires dans le secteur résidentiel.

Un des avantages de ce système est que l’auto-consommateur conserve l’accès au réseau de transport. Lors des pics de consommation, il peut ainsi bénéficier d’un apport d’énergie lorsque la production de son installation est insuffisante. Dans la situation inverse, c’est-à-dire lorsqu’il produit plus qu’il consomme, le surplus peut être injecté sur le réseau. Cette fourniture d’énergie est régie par un contrat passé entre le producteur et le gestionnaire du réseau.

La vente d’une partie de l’énergie produite a longtemps été la voie choisie par l’immense majorité des propriétaires d’installations exploitant une énergie renouvelable. Les tarifs d’achat avantageux sont une des raisons, l’absence d’offres alternatives jouant pour partie.

Aspect réglementaire

Depuis l’ordonnance du 27 juillet 2016, ce sont désormais deux types d’autoconsommation qui sont gérés de manière contractuelle :

– L’autoconsommation « sur site » existe depuis de nombreuses années en ayant d’abord concerné les grands sites industriels, puis progressivement le secteur résidentiel.
– Le deuxième type baptisé « autoconsommation collective » est plus récent. Il permet une production commune d’électricité de la part d’un ou plusieurs producteurs. Cette électricité est ensuite proposée sur le marché de l’énergie pour être distribuée à des consommateurs représentés par une seule personnalité morale.

La notion d’autoconsommation s’accompagne d’un aspect social et d’un autre économique, les deux étant étroitement liés. En produisant tout ou partie de son énergie électrique, le groupe de particuliers devient un acteur de la transition énergétique. En parallèle, cette participation effective des consommateurs incite à optimiser l’usage de son électricité, ce qui se répercute positivement sur le montant de la facture.

Pour ce qui est du réseau, l’autoconsommation constitue une opportunité en termes de réduction des coûts. Si cette pratique favorise le développement de l’énergie renouvelable décentralisée, elle impose une gestion affinée des puissances soutirées et injectées. Un cadre normatif est une composante de cette gestion, celui-ci étant défini par l’article 119 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Autoconsommation : les enjeux

Tous secteurs confondus (industriel, tertiaire et résidentiel), l’autoconsommation en 2015 représentait 4,2 % de la consommation totale. Pour le seul segment résidentiel, ce sont 15 000 foyers qui pratiquent l’autoconsommation sans revendre l’énergie produite (source Enerplan). Un fait marquant en 2016 est qu’environ 40 % des nouveaux raccordements sur le réseau <36 kVA sont liés à l’autoconsommation individuelle. Cet engouement semble aussi bien lié à une prise de conscience du rôle à jouer dans le défi de la transition énergétique qu’au soutien financier sous ses diverses formes.

Il existe actuellement deux modèles encadrant l’autoconsommation :

– Le « net-metering » repose sur un bilan périodique de la consommation. Dans le cas où la consommation est supérieure à la quantité d’énergie produite, le surplus nécessaire à sa consommation est facturé à l’auto-consommateur. Dans l’hypothèse où une partie de l’énergie est injectée sur le réseau, il est alors crédité de la valeur des kWh. Ce bilan mesurant séparément l’énergie injectée et celle soutirée constitue un élément majeur de régulation du système.
– Le « net-billing » consiste à évaluer différemment le kWh soutiré de celui injecté. L’indexation de ces deux échelles de valeurs permet une approche plus réaliste de la situation d’un point de vue financier.

Développer l’autoconsommation n’a pas pour finalité de donner naissance à des réseaux fermés, ce qui demande un cadre strict. Sans cet encadrement technique et législatif, le marché de l’énergie peut se retrouver déséquilibré. Ce risque de déséquilibre concerne en particulier le financement des réseaux qui repose en grande partie sur la consommation. Cette dernière est réduite dans le cas d’un auto-consommateur, ce qui ne l’empêche pas de bénéficier des mêmes services qu’un consommateur traditionnel. Il devient dès lors primordial que l’auto-consommateur contribue d’une manière ou d’une autre au financement des réseaux d’acheminement.

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